Publication au Moniteur des AR modifiant le code du Bien-Etre et la tarification des SEPP

Le texte du 24.04.2014 tarification SEPP est désormais remplacé par un nouvel A.R. , paru au Moniteur Belge, ce 14 décembre 2015. Il s’agit l'A.R. modifiant l'A.R. du 27.03.1998 relatif aux SEPP en ce qui concerne la tarification + note législative du CEDIOM. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. 

Voir également: Loi du 27.11.2015 retirant l'article 96 de la loi du 26 décembre 2013 statut unique et modifiant l'article 40 de la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (M.B. 09.12.2015)
L'A.R. modifiant la loi sur le bien-être au travail du 24.04.2014 est, quant à lui, toujours d'actualité : A.R. du 24.04.14 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail  + Note législative CEDIOM

 

Mots clés: 
23/05/2014
CESI