Tout comprendre de la réforme SEPP

Le Docteur Françoise Denis, Directrice Générale du CESI - SEPP vous présente en détail la réforme des Services Externe de Prévention et Protection.


Cet exposé concerne les changement effectifs dès mai 2014 mais également les modalités applicables dès janvier 2016.

Réforme SEPP - Perspectives 2015-2016 : Présentation du Docteur Françoise Denis, Directrice Générale du CESI - SEPP

Informations pratiques également dans les fiches du CEDIOM :

Textes législatifs :

L'A.R. du 24.04.14 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail (M.B. 23.05.2014) est remplacé par
A.R. du 27.11.15 modifiant l'A.R. du 27.03.98 relatif aux SEPP en ce qui concerne la tarification (M.B. 14.12.2015)

Voir aussi : Loi du 27.11.2015 retirant l'article 96 de la loi du 26 décembre 2013 statut unique et modifiant l'article 40 de la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (M.B. 09.12.2015)

 

 

Mots clés: 
30/06/2014
CESI