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Santé

Femmes enceintes et allaitantes

La travailleuse enceinte  informe directement l’employeur de son état. L'employeur en informe immédiatement le médecin du travail et prend les mesures immédiates si c’est nécessaire. Au préalable, chaque employeur est tenu d’effectuer une analyse des risques selon l’A.R. du 02.05.1995. Il doit tenir compte des risques suivants :

 

Agents physiques

Manutentions manuelles de charges, rayonnements ionisants, radiations non-ionisantes, bruit, chocs, vibrations, extrêmes de froid et de chaud.

Agents biologiques

Bactéries (listeria, …) ; virus (hépatite B, herpès, CMV, …) ; parasites (toxoplasmose).

Agents chimiques

Agents cancérigènes (cytostatiques, gaz anesthésiques, …) ; …

Procédés

Procédés industriels au cours desquels une substance ou une préparation cancérigène se dégage.

Conditions de travail

Travaux de  terrassement,  travaux miniers, agression ou violence,  postures pénibles, …

 

A partir du moment où l'employeur est au courant de l'état de grossesse, une période de protection spéciale contre le licenciement commence à courir et l'employeur ne peut faire aucun acte tendant à mettre fin à la relation de travail en raison du fait que la travailleuse est enceinte. Cette protection s'applique jusqu'à un mois après le congé postnatal (en ce compris les prolongations).

Législation:

Loi du 16.03.1971 sur le travail - Art. 41. Pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail ;  la nature, le degré et la durée de cette exposition sont évalués par l'employeur afin d'apprécier tout risque pour la sécurité ou pour la santé, ainsi que toute répercussion sur la grossesse ou l'allaitement de la travailleuse ou la santé de l'enfant et afin de déterminer les mesures générales à prendre.

A.R. 02.05.1995 – A.R. concernant la protection de la maternité (M.B. 18.05.1995)

A.R. 28.05.2003 – A.R. relatif à la surveillance de la santé des travailleurs  (M.B. 16.06.2003)

Allaitement:

  • A.R. du 05.12.2010 rendant obligatoire la CCT n°80bis du 13.10.2010, conclue au sein du CNT, modifiant la CCT n°80 du 27.11.2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement (Moniteur Belge, 20.12.2010)
  • CCT n°80bis modifiant la CCT n°80 du 27.11.2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement (13.10.2010)
  • CCT n°80 du 27.11.2001 - Allaitement - Pauses

 

FICHE D'INFORMATION du CEDIOM (mise à jour: mars 2017)

 

 

29/01/2013
CESI

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