1
Santé

Jeunes et stagiaires

Un A.R. concernant la protection des jeunes et des stagiaires au travail est paru au Moniteur Belge du 25.07.2016.

Il s’agit de :

 A.R. du 31.05.2016 modifiant l’A.R. du 03.05.99 relatif à la protection des jeunes au travail et l’A.R. du 21.09.2004 relatif à la protection des stagiaires

Cet A.R modifie :

  • A.R. 03.05.1999 relatif à la protection des jeunes au travail (M.B. 03.06.1999)
    !! Cet A.R. a été abrogé. Il est remplacé par l'A.R. du 28.04.2017 établissant le Livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs du Code du bien-être au travail (M.B. 02.06.2017)
  • A.R. 21.09.2004 relatif à la protection des stagiaires  (M.B. 04.10.2004)
    !! Cet A.R. a été abrogé. Il est remplacé par l'A.R. du 28.04.2017 établissant le Livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs du Code du bien-être au travail (M.B. 02.06.2017)

Voir note législative du CEDIOM  (pour les références légales citées dans ce texte, voir la table de concordance)

 

25/07/2016
CESI

A lire aussi

La grippe est une infection virale aigüe contagieuse des voies respiratoires provoquée par un virus influenza. Dans l'hémisphère nord, elle survient...
05/07/2017
CESI
La gale est une maladie cutanée contagieuse qui se propage rapidement et provoque des démangeaisons. Le sarcopte en est le parasite responsable....
29/06/2017
CESI
Le Code du 28.04.2017 sur le Bien-Etre au Travail a été publié au Moniteur Belge de ce 2 juin 2017. Il est entré en vigueur ce 12 juin 2017. Il...
16/06/2017
CESI