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Santé

Maladies professionnelles

  • A.R. du 12.10.2012 modifiant l'A.R. du 28.03.1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles (M.B. 23.10.2012) |K.B van 12.10.2012 tot wijziging van het K.B. van 28.03.1969 houdende vaststelling van de lijst van beroepsziekten die aanleiding geven tot schadeloossteling en tot vaststelling van de criteria waaraan de blootstelling aan het beroepsrisico voor sommige van deze ziekten moet voldoen (B.S. 23.10.2012)
    • Cet A.R. met à jour la liste belge des Maladies Professionnelles en y ajoutant un code 1.606.22. Ce code fait entrer les « Maladies atteignant les tendons, les gaines tendineuses et les insertions musculaires et tendineuses des membres supérieurs dues à une hypersollicitation de ces structures par des mouvements nécessitant de la force et présentant un caractère répétitif ou par des postures défavorables » dans la liste fermée des maladies reconnues par le Fonds des Maladies Professionnelles.
  • A.R. du 13.06.2010 modifiant l'AR du 19.04.1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions préventives (MB 25.06.2010) | K.B. van 13.06.2010 tot wijziging van het K.B. van 19.04.1999 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Fonds voor de beroepsziekten in het kader van zijn preventieve opdrachten adviezen inzake blootstelling van beroepsziekterisico's kan verstrekken (B.S. 25.06.2010).
  • A.R du 04.03.2010 portant exécution de l'article 6, 13° des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3.06. 1970 (MB 24.03.2010)
  • A.R. du 22.06.2006 modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2004 déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d’un projet pilote de prévention visant à éviter l’aggravation de maladies dorsales (MB 04.07.2006)
29/01/2013
CESI

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