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Santé

Travail de nuit

  • A.R. du 13.03.2011 rendant obligatoire la CCT de travail n°46vicies du 21.12.2010, conclue au sein du CNT, exécutant laCCTn°46 du 13.03.90 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (M.B. 23.03.2011)
  • A.R. du 16.07.2004 relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (M.B. 09.08.2004)
29/01/2013
CESI

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