1
Santé

Travail intérimaire

  • Loi du 09.07.2012 transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire (M.B. 26.07.2012)
  • A.R. 15.12.2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (MB 28.12.2010)
    • L’A.R. du 15.12.2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires est paru dans le Moniteur Belge du 28.12.2010. Cet arrêté constitue le chapitre IV du titre VIII du Code sur le bien-être au travail : « Travailleurs intérimaires ». Il abroge l’arrêté royal du 19 février 1997 fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2011.
29/01/2013
CESI

A lire aussi

Chaque employeur doit élaborer dans son entreprise ou institution une politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exercice de leur...
Mots clés
24/04/2017
CESI
Une fiche d'information CEDIOM qui reprend toutes les indications relatives à la protection de la maternité: la législation, la liste des risques à...
27/03/2017
CESI
Depuis le début de l’année 2011, on assiste à une recrudescence de la rougeole en Belgique et dans toute l’Europe occidentale. On s’attend...
24/03/2017
CESI