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Santé

Travailleurs intérimaires

  • Loi du 09.07.2012 transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire (M.B. 26.07.2012)
  • A.R. 15.12.2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (MB 28.12.2010). Cet A.R. est abrogé et remplacé par l'A.R. du 28.04.2017 établissant le Livre X Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs du code du B-E au Travail (M.B. 02.06.2017)

 

29/01/2013
CESI

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