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Sécurité

Accidents bénins

Deux nouveaux arrêtés intègrent les modalités d’application du concept d’accident bénin dans la réglementation sur les accidents du travail, les premiers secours et le rapport annuel des services internes de prévention et de protection. Il s’agit de :

Ils sont entrés en vigueur ce 22 avril 2014.

Pour découvrir le résumé du CEDIOM.

Modifications de la réglementation (Source tableau : http://www.prevent.be ) :

Réglementation

Nouveaux AR

AR modifiés

Points modifiés

Premiers

secours

A.R. 09.03.14 – Accidents bénins et recyclage des secouristes

A.R. 15.12.10- Premiers secours

Registre à compléter dans le cadre des premiers secours.

A.R. 27.03.98- SIPP

Rapport annuel.

Déclaration d’accidents du travail

A.R. 19.03.14 – D.A.T.

A.R. 12.03.03- D.A.T

Définition de l’accident bénin.

Déclaration d’un accident bénin.

 

 

24/04/2014
CESI

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