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Sécurité

Aptitude professionnelle pour tous les conducteurs professionnels (groupes C et D)

La directive européenne 2003/59/CE (JOCE, 10.09.2003), transposée en droit belge par l’A.R. du 04.05.2007, impose une aptitude professionnelle pour tous les conducteurs professionnels possédant un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger, suivre des formations continues tous les 5 ans.

L’aptitude professionnelle comporte deux volets :

  • la réussite d’un examen qualification de base (= obtention de l’aptitude professionnelle).

  • la participation régulière à une formation continue (tous les cinq ans, 35 heures doivent être suivies pour obtenir une prolongation de l’aptitude professionnelle).

L’aptitude professionnelle est mentionnée sur le permis de conduire par le code 95 en regard des catégories pour lesquelles elle est valable.

Pour les titulaires du permis de conduire C, l’échéance est arrivée ce 09 septembre 2016.

Ceux qui doivent encore se mettre en ordre, peuvent suivre une formation ou une formation continue auprès d’un organisme de formation agréé.

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13/10/2016
CESI

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