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Sécurité

Champs électromagnétiques sur le lieu de travail

Découvrez la note législative du CEDIOM

La Directive européenne 2013/35/EU du 26 juin 2013, concernant  les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques (CEM), vient d’être transposée dans la législation belge.

Il s’agit de :

Arrêté Royal du 20.05.2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail (Moniteur Belge, 10.06.2016).

Il constitue le titre IV, Chapitre VI du Code sur le bien-être au travail.

 

Cet A.R. couvre l’ensemble des effets biophysiques connus,

 

  • directs et indirects,

  • produits par des champs électromagnétiques

  • auxquels les travailleurs sont exposés pendant leur travail

  • et qui comportent ou sont susceptibles de comporter

  • un risque pour leur santé ou leur sécurité.

 

Il ne couvre pas les effets à long terme potentiels, ni les risques découlant d’un contact avec des conducteurs sous tension.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13/06/2016
CESI

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