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Sécurité

Equipements de protection collective

Au Moniteur Belge du 7 octobre 2013 est paru l'Arrêté Royal du 30.08.2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective.

Cet A.R. est abrogé et remplacé par l'A.R. du 28.04.2017 établissant le Livre IX - Protection collective et équipement individuel du code du bien-être au travail (B.S. 02.06.2017)

Voici la note législative  de 2013. Il faut se baser sur la table de concordance pour les références légales citées dans cette note.

 

16/10/2013
CESI

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