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Sécurité

Equipements de protection collective

Au Moniteur Belge du 7 octobre 2013 est paru l'Arrêté Royal du 30.08.2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective.

Le chapitre intitulé "Equipements de protection collective",Titre VII, Chapitre III du Code sur le Bien-Etre au Travail est désormais comblé ; l'article 54 du RGPT est abrogé. Le nouveau texte entre en vigueur ce 17 octobre 2013.

Voici la note législative rédigée à cette occasion.

 

16/10/2013
CESI

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