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Sécurité

Incendie sur les lieux de travail

Depuis longtemps, l'article 52 du RGPT portant sur la prévention des risques incendie était la référence législative incontournable en matière de prévention incendie dans les entreprises.

Le 23 avril 2014, un A.R. venant abroger la plupart des dispositions de l'article 52 est paru. Il s'agit de l'Arrêté Royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail.

Il est abrogé et remplacé par l'A.R. du 28.04.2017 établissant le livre III - Lieux de travail du Code du B-E au Travail (M.B. 02.06.2017)

Lire la note législative de 2014 en tenant compte de la table de concordance pour les références légales.

 

 

30/04/2014
CESI

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