Organisation de la Prévention

Avertissement ! Les références légales reprises sur ce site renvoient toujours à des arrêtés royaux qui viennent d'être abrogés par la parution du Nouveau Code B-E ce 28.04.2017. Nous mettons tout en oeuvre pour corriger cela le plus rapidement possible. En attendant, nous vous invitons à consulter la table de concordance proposée par le CEDIOM pour savoir par quoi ils ont été remplacés.

En sa qualité de Service Externe de Prévention et de Protection, le CESI exerce ses missions dans le cadre légal défini par Loi du 4 août 1996 sur le bien-être au travail et de ses arrêtés d’application du 27 mars 1998 :

  • Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (abrogé)
  • Arrêté d'application du 27 mars 1998 sur l'organisation du Service Externe de Prévention et Protection au Travail (abrogé)
  • Arrêté d'application du 27 mars 1998 sur l'organisation du Service Interne de Prévention et Protection au Travail (abrogé)

Ces trois A.R. viennent d'être abrogés et remplacés par l'A.R. du 28.04.2017 établissant le Livre Ier. Principes généraux du Code du Bien-Etre au Travail (M.B. 02.06.2017)

Dans ce cadre, il prend en charge toutes les missions légalement définies et convenues avec les entreprises clientes, dans le champ de la surveillance de santé des travailleurs et la gestion des risques.

Il développe à cet effet toute activité susceptible de promouvoir dans les entreprises des actions de prévention et de protection ayant pour objectif le développement du bien-être de tous les travailleurs et l’amélioration de leurs conditions de travail.
 

La législation en vigueur sur le bien-être impose :

  • à tout employeur qui occupe au moins un travailleur de mettre en place un service interne de protection au travail ou de s’affilier à un service de prévention et de protection,
  • la planification de la politique de prévention dans l’entreprise par le biais d’un système dynamique de Gestion des Risques. Ce système se concrétise par un plan global de prévention établi sur une durée de cinq ans et décliné en plans d’actions annuels.

En fonction de la taille et du degré de risque inhérent à son activité, le service interne peut être épaulé par un service externe, à différents niveaux.

La réforme des SEPP:

En 2014, les SEPP assistent à une réforme tant sur le plan de la surveillance de la santé des travailleurs que que le plan de la tarification.

 

 

 

CESI