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Législation

Gestion de la prévention du stress au travail (A.R. 21.06.1999)

A.R. 21.06.1999 

La présente convention a pour objet de mettre en place un régime visant à prévenir le stress occasionné par le travail et/ou à y remédier. Ce régime entend prévenir des problèmes collectifs mis en évidence selon la procédure prévue à l'article 3 et/ou y remédier.

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Alcool et drogues - CCT 100

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