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législation

Gestion de la prévention du stress au travail (A.R. 21.06.1999)

A.R. 21.06.1999 

La présente convention a pour objet de mettre en place un régime visant à prévenir le stress occasionné par le travail et/ou à y remédier. Ce régime entend prévenir des problèmes collectifs mis en évidence selon la procédure prévue à l'article 3 et/ou y remédier.

CESI

Assuétudes - dépendance

CESI

Accidents de travail. Risques aggravés

  • A.R. du 23.11.2010 modifiant l'AR du 23.12.2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée (MB 26.10.2010)
  • A.R. du 09.10.2003 portant exécution de l'article 24, alinéa 1er, de la Loi du 10.04.1971 sur les accidents de travail (MB 21.11.2003)
CESI

Femmes allaitantes

  • A.R. du 05.12.2010 rendant obligatoire la CCT n°80bis du 13.10.2010, conclue au sein du CNT, modifiant la CCT n°80 du 27.11.2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement (Moniteur Belge, 20.12.2010)
  • CCT n°80bis modifiant la CCT n°80 du 27.11.2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement (13.10.2010)
CESI

Premiers secours

CESI