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Reclassement

Procédure de reclassement abrogée

La parution des A.R. relatifs à la réintégration (24.11.2016) avait laissé un flou juridique par rapport à la procédure de reclassement, toujours en vigueur via l'A.R. du 28.05.2003 (articles 39 à 41).

On attendait la parution d'un A.R. qui viendrait abroger ces articles et nous offrir ainsi un cadre juridique plus clair.

Cet A.R. du 30.01.2017 a été publié au Moniteur du 6.02.2017.

CESI