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Retour au travail

Conseil Supérieur de la Santé : avis sur le burn-out

En septembre 2017, le Conseil Supérieur de la Santé (C.S.S.) émettait un avis sur le burn-out et le travail.
Il s’agit de l’avis n°9339 que vous pouvez trouver directement sur le site du C.S.S.

 

Ce qu’il faut retenir :

 

French
CESI

Procédure de reclassement abrogée

La parution des A.R. relatifs à la réintégration (24.11.2016) avait laissé un flou juridique par rapport à la procédure de reclassement, toujours en vigueur via l'A.R. du 28.05.2003 (articles 39 à 41).

On attendait la parution d'un A.R. qui viendrait abroger ces articles et nous offrir ainsi un cadre juridique plus clair.

Cet A.R. du 30.01.2017 a été publié au Moniteur du 6.02.2017.

CESI