Je suis un employeur
Je suis un employeur et souhaite me faire accompagner dans ma politique de retour au travail.
Le CESI vous accompagne dans la mise en place d’une politique de retour au travail avec ses procédures internes.
Publié le 25·03·2022
Accompagnement du retour au travail après maladie
Comment gérer le retour au travail après une maladie de longue durée ?
Retour au travail : accompagnements spécifiques
Je suis un travailleur
Je suis un travailleur et souhaite demander un examen Retour au travail.
Le CESI vous permet de demander une visite de pré-reprise, de solliciter un trajet de réintégration et de demander l’évaluation de l’impossibilité définitive d’effectuer le travail convenu.
Développer une politique de retour au travail
Le CESI, au travers de son entité SEPP et du département médical en particulier, apporte son soutien à ses affiliés , au travers de leurs directions, de leur département des RH, des membres du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail, et des groupes de travail mis en place dans l’entreprise en vue de faciliter les démarches de retour au travail de leurs collaborateurs en maladie.
L’objectif est d’une part de faciliter pour l’employeur le développement d’une politique de retour au travail, de procédures internes de retour au travail et pour les travailleurs concernés l’initiation d’un trajet de retour au travail.
Il s’agit dans ce cadre de faire connaître aux travailleurs le rôle que peut jouer le médecin du travail, l’existence et l’intérêt de la visite de pré-reprise ainsi que de l’accompagner soit en reprise de travail soit dans un trajet de réintégration plus formel.
Le médecin du travail veillera à faire appel à la collaboration de plusieurs disciplines du CESI tels que les ergonomes et les conseillers en prévention psychosociaux.
Le Trajet Retour au Travail : quelles actions pour réorienter ou adapter le travailleur en incapacité?
En décembre 2021, une loi instaurant le « Trajet retour au Travail » sous la coordination du “Coordinateur Retour Au Travail” au sein des mutuelles propose que ce nouvel acteur oriente le travailleur en incapacité de travail et avec son accord vers le conseiller en prévention-médecin du travail en vue de la demande de visite de pré-reprise ou du démarrage d’un trajet de réintégration.
Le médecin du travail peut ainsi évaluer avec le travailleur et avec le support de son médecin traitant quelles actions de réadaptation et/ou d’orientation lui conviennent.
Il est en effet important que le médecin du travail, outillé de sa connaissance de l’environnement du travail, du poste de travail et de la fonction du travailleur, puisse se concerter avec un médecin qui connait bien l’état de santé du travailleur pour convenir de décisions concertées et appropriées.
La visite de préreprise et l'examen de reprise du travail
La visite de pré-reprise
Tous les travailleurs peuvent bénéficier d’une visite de pré-reprise du travail en cas d’incapacité de travail.
Cette visite permet au médecin du travail de proposer à l’employeur, sur base de l’état de santé du travailleur et de la connaissance de son poste de travail, un aménagement du poste ou des conditions de travail de manière à réduire les contraintes liées à ce poste, de permettre à l’employeur de mettre en place ces dispositions et de favoriser le retour au travail en poste adapté dès la reprise de travail.
L’examen de reprise de travail
Obligatoire après une absence de quatre semaines consécutives au moins, due soit à une maladie, à une affection ou à un accident quelconques, ou après une plus courte durée d’incapacité, à la demande du travailleur, ou lorsque le conseiller en prévention-médecin du travail le juge nécessaire en raison de la nature de la maladie, de l’affection ou de l’accident.
L’examen de pré-reprise permet au conseiller en prévention-médecin du travail de vérifier l’aptitude du travailleur au poste de travail ou à l’activité qu’il occupait antérieurement et, en cas d’inaptitude, totale ou partielle, de formuler son avis et ses recommandations d’adaptation de poste ou de mutation à un autre poste.
Le trajet de réintégration
Depuis 2016, et adapté en 2022, le trajet de réintégration, initié à la demande du travailleur, de son médecin traitant ou de son employeur a comme objectif de promouvoir la réintégration ou le retour au travail du travailleur en incapacité de travail qui ne peut plus exécuter son travail convenu temporairement ou définitivement.
Le médecin du travail évalue au cours d’un examen de réintégration les capacités du travailleur à reprendre le poste de travail convenu et pourra formuler un avis de report temporaire de la reprise de travail, un avis de retour au travail possible moyennant adaptation temporaire du poste de travail, un avis d’inaptitude définitive au poste de travail convenu ou à tout autre poste au sein de l’entreprise.
A l’issue de l’examen réalisé par le médecin du travail dans le cadre de ce trajet, et tenant compte de l’avis communiqué par celui-ci, l’employeur doit, dans des délais déterminés dans le code du travail, communiquer sa possibilité de réintégrer le travailleur au moyen d’un plan de réintégration et si tel n’était pas le cas, motiver cette impossibilité.
Le trajet de réintégration ne s’applique pas aux maladies professionnelles ni aux accidents de travail. La rupture de contrat pour force majeure médicale fait l’objet d’un processus distinct.
Et si la reprise du travail est impossible pour raison médicale ?
Depuis le 28 novembre 2022, l’incapacité de travail pour raison médicale mène à une procédure spécifique liée à la rupture du contrat pour force majeure médicale, indépendamment du trajet de réintégration.
En cas d’impossibilité de reprendre le travail pour raison médicale, le travailleur, à sa demande ou à celle de l’employeur, peut entamer une procédure de rupture de contrat pour cause de force majeure médicale.
Le médecin du travail va examiner si il n’est pas possible de reprendre le travail, et, à la demande du travailleur, il peut vérifier s’il n’est pas possible d’effectuer une adaptation de son travail ou qu’un autre travail lui soit proposé.
Notre fiche info vous expose les conditions pour entamer cette procédure et confirmer la rupture de contrat. Elle vous renseigne des étapes du parcours de chaque acteur concerné.
Mon retour au travail ? J'y travaille !
Les examens médicaux pendant une interruption de travail temporaire
Consultez notre brochure reprenant les examens que vos travailleurs peuvent solliciter dans le cadre du retour au travail.
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