Indexation des cotisations dues au SEPP au 1er janvier 2022

Comme le prévoit l'AR services externes, les montants des cotisations dues aux services externes sont adaptés à l'indice pivot chaque année au 1er janvier.

Les cotisations forfaitaires minimales fixées par l’AR services externes pour 2022 sont les suivantes :

 

Employeurs occupant 
> 5 travailleurs

Employeurs occupant 
≤ 5 travailleurs

Groupe 1 

 

46,74 €

39,98 €

Groupe 2 

 

68,14 €

58 €

Groupe 3 

 

85,03 €

72,08 €

Groupe 4 

 

107,55 €

91,22 €

Groupe 5 

126,13 €

 

106,99 €

 

 

La valeur d'une Unité de prévention est fixée à 168,93 €

Les prestations concernant les missions en matière de gestion des risques sont fixées à 129,51 € par heure prestée.

 

Plus d'informations : 

https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail/structures-organisationnelles/service-externe-pour-la-prevention-et-3

Dépliant La tarification des Services externes et les Unités de prévention à l’usage des entreprises ABC+

Dépliant La tarification des Services externes et les Unités de prévention à l'usage des entreprises C- et D

18/01/2022
CESI