FAQ

• Comme vous devez rester à domicile pendant les heures de travail, votre employeur doit prendre les mesures organisationnelles appropriées et convenir avec le service externe d'un horaire spécifique. Vous devriez donc pouvoir vous rendre chez le médecin du travail soit avant vos heures de travail normales, soit après. Ce temps doit être comptabilisé par l'employeur comme faisant partie du temps de travail normal.
• Comme il n'existe pas encore de mesures réglementaires spécifiques, les visites des lieux de travail effectuées par le service interne ou le service externe sont applicables en principe au domicile du travailleur. Cependant, comme il s'agit d'un espace privé, votre accord individuel est toujours requis.
• Voir la note d'information du CEDIOM (décembre 2018).

Législation:

A.R. 28.04.2017 établissant le livre VIII – Contraintes ergonomiques du code du bien-être au travail (M.B. 02.06.2017).

Depuis janvier 2016, il n'y a plus plus d’évaluation de santé systématique pour les travailleurs occupant un travail sur écran.

Dès lors, l’employeur est tenu de:

• Réaliser au moins tous les cinq ans, une analyse au niveau de chaque groupe de postes à écran de visualisation et au niveau de l’individu, afin d’évaluer les risques liés au bien-être pour les travailleurs, qui résultent du travail sur écran, notamment en ce qui concerne les risques éventuels pour le système visuel et les problèmes de charge physique et mentale.
• Prendre les mesures appropriées afin de prévenir ou remédier aux risques ainsi constatés, en tenant compte de leur addition ou de la combinaison de leurs effets.

Si nécessaire, cette analyse est complétée par un questionnaire des travailleurs.
S’il ressort de ce dernier que la possibilité de problèmes de santé existe, le travailleur concerné est soumis à une évaluation de santé appropriée par le médecin du travail.

Pour en savoir plus, consulter la note d'information CEDIOM.

Une vidéo pour régler mon poste

Fiches d'information pratiques:

• Le travail sur écran
• 3 minutes pour régler mon poste
• Corrections spécifiques pour le travail sur écran - remboursement

• De par sa connaissance de l’entreprise, il sensibilise l’employeur à la problématique de la consommation d’alcool et de drogues sur les lieux de travail et l’incite à mettre en place une politique active de prévention.

• Il aide le travailleur qui dysfonctionne à mieux gérer ou à supprimer sa consommation de drogue (distribution de brochures, renvoi vers une aide extérieure, …).

• Si ce travailleur occupe un poste de sécurité ou de vigilance et qu’il présente un risque pour sa sécurité ou celle des autres, il évalue son aptitude à exercer cette fonction déterminée. Il se fait une idée précise de la situation et prend ensuite les mesures adéquates.

Découvrez notre fiche CEDIOM !

Non, un A.R. du 13.07.2018 abroge cette obligation. Ce certificat n'est désormais plus exigé.

Découvrez la note d'information du CEDIOM remise à jour en ce sens.

Remarque importante:
En date du 17.08.2018, deux sources différentes circulent:

• 1. l'A.R. dont il question ci-dessus et qui supprime l'obligation de fournir le certificat médical ;
• 2. une CCT parue après cet A.R. et qui impose ce certificat.

Selon la hiérarchie des sources de droit, les A.R. prévalent sur les CCT.
Nous interrogeons actuellement le SPF EMPLOI pour vous fournir l'information la plus fiable possible, merci pour votre patience.

La travailleuse enceinte  informe directement l’employeur de son état. L'employeur en informe immédiatement le médecin du travail et prend les mesures immédiates si c’est nécessaire. Au préalable, chaque employeur est tenu d’effectuer une analyse des risques selon le livre X, Titre 5, du Code Bien-Etre. Il doit tenir compte des risques suivants :

A partir du moment où l'employeur est au courant de l'état de grossesse, une période de protection spéciale contre le licenciement commence à courir et l'employeur ne peut faire aucun acte tendant à mettre fin à la relation de travail en raison du fait que la travailleuse est enceinte. Cette protection s'applique jusqu'à un mois après le congé postnatal (en ce compris les prolongations).

Législation:

• Loi du 16.03.1971 sur le travail - Art. 41. Pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail ;  la nature, le degré et la durée de cette exposition sont évalués par l'employeur afin d'apprécier tout risque pour la sécurité ou pour la santé, ainsi que toute répercussion sur la grossesse ou l'allaitement de la travailleuse ou la santé de l'enfant et afin de déterminer les mesures générales à prendre.
  Livre X, Titre 5 « Protection de la maternité » du code bien-être (M.B 28.04.2017)
  Livre I, Titre 4 « Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs » du code bien-être (M.B 28.04.2017)

Pour en savoir plus:

• Fiche d'information du CEDIOM (mise à jour: août 2018)

La surveillance de santé (évaluations de santé, vaccinations, déclaration des maladies professionnelles…) contribue à la prévention des risques dans l’entreprise en protégeant la santé des travailleurs.

Elle poursuit trois objectifs majeurs :

• La protection de la santé des travailleurs par :
  • La prévention des risques
  • Le dépistage des maladies professionnelles et affections liées au travail.

• L’emploi pour tous :
  • En proposant des méthodes de travail adaptées voire des aménagements des postes de travail.
  • En informant les travailleurs
  • En menant des recherches et études sur les facteurs de risques des maladies professionnelles.

• La protection de l’entreprise vis-à-vis de l’extérieur :
  • En empêchant l’occupation des travailleurs à des tâches dont ils seraient incapables de supporter les risques
  • En évitant l’admission de personnes atteintes de maladies transmissibles ou qui présentent un danger pour les autres travailleurs.

Partenaire de votre entreprise, le médecin du travail veille au bien-être et à la santé des travailleurs. Son rôle est décrit dans le Code sur le bien-être au travail.

Le médecin du travail ou, précisément, le Conseiller en Prévention-Médecin du travail, dépiste aussi précocement que possible les maladies professionnelles et les affections liées au travail. Il collabore à la recherche et à l’étude de leurs causes. En cas d’aptitude limitée au travail, il cherche à promouvoir les possibilités d’emploi, notamment en proposant des aménagements de votre poste de travail, la mise en application de méthodes de travail efficaces ou en vous aidant à rechercher un travail adapté. En cas de risques psychosociaux, le médecin du travail a la possibilité de vous envoyer chez un Conseiller en Prévention - Aspects psychosociaux.

Pour mieux comprendre cette surveillance de la santé, découvrez les documents du CEDIOM:

• Tableau relatif à la surveillance de la santé: aide-mémoire  (update: 06.2018)
• Le médecin du travail: un partenaire pour votre entreprise.
• Les fiches pratiques 

Oui, il est utile de vous faire vacciner contre la grippe, y compris pendant le premier trimestre de votre grossesse.

Pour en savoir plus:

https://www.cdc.gov/flu/protect/vaccine/qa_vacpregnant.htm (uniquement en Anglais).

Influenza epidemiology and immunization during pregnancy: final report of a World Health Organization Working group (2017)

Découvrez notre fiche d'info grippe: saison 2018-2019

 Oui, la législation réintégration est applicable à toutes les entreprises belges, donc ce résident français travaillant en Belgique est bien concerné par le trajet de réintégration.

Sur notre site, nous avons rassemblé plusieurs informations susceptibles de vous aider :

• Notre fiche d'information sur ce thème,
• L'avis 9339 du CSS (septembre 2017) ainsi que notre résumé.
• Programme Sensecare

Les moisissures et les champignons sont des éléments qui jouent un rôle essentiel dans la nature.
Toutefois, il arrive que ces microorganismes soient présents dans nos bâtiments, notamment à cause d’un taux d’humidité trop élevé.
Quels sont les problèmes de santé qui peuvent survenir ? Quelles sont les précautions à prendre lorsque l’on vit ou l’on travaille dans ce type d’environnement ?

Découvrez la réponse dans notre fiche d'information CEDIOM.

Oui, au même titre que les autres examens médicaux prescrits par le titre 4 du Code B.-E. (mesures relatives à la santé des travailleurs), l'évaluation de réintégration est un examen obligatoire.
Compte tenu de sa responsabilité pénale, l'employeur a le droit de prévoir des sanctions disciplinaires à l'encontre des travailleurs qui refuseraient de se soumettre aux examens médicaux obligatoires et, en particulier, aux évaluations de réintégration.

A moins d'une raison médicale avec présentation d'un justificatif, une persistance de refus pourrait être considérée comme une faute grave.

Voir la note d'information proposée par le CEDIOM.

Pour en savoir plus sur la réintégration, consultez notre page dédiée à ce thème.

Le trajet de réintégration est règlementé par les articles I.4-72 à I.4-82 du Code du Bien-Etre au travail, et s'applique aux travailleurs en incapacité de travail.

Le fait que le travailleur bénéficie d'allocations de chômage temporaire pour force majeure causée par des raisons médicales de la part de l'Onem ne suffit pas en tant que tel à considérer que ce travailleur est en incapacité de travail au sens du Code du Bien-Etre au travail: il faut qu'il soit en outre reconnu en incapacité de travail par son médecin traitant avec une suspension de son contrat de travail.

Ce qu'il faut retenir: Vous pouvez démarrer un trajet de réintégration si vous êtes en chômage temporaire  ET que votre médecin traitant continue cependant à vous faire des certificats d’ITT !

Je suis absent depuis longtemps pour raisons médicales et je ne peux plus exercer de manière définitive ou temporaire le travail convenu par mon contrat. Que dois-je faire si je désire réintégrer mon travail ou le marché du travail ? Ou si mon médecin traitant, mon médecin-conseil ou mon employeur le préconise ?

Voir notre fiche d'information "Je retourne au travail " ainsi que notre page relative à la législation Réintégration - Réinsertion socioprofessionnelle.

Tous les sujets relatifs à la prévention sont traités et résumés par notre centre de documentation, le CEDIOM.

• N’hésitez pas à consulter la rubrique "Législation & Documentation" de notre site web www.cesi.be ! Vous y trouverez un aperçu de la législation concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que les fiches d'information relatives à nos thèmes de travail spécifiques.

• La rubrique FAQ vous permet de retrouver cette information plus rapidement encore !

• Nous vous envoyons également une newsletter où toutes les informations les plus récentes sont répertoriées.

Non ! Il s'agit d'un temps partiel médical (à ne pas confondre avec le travail à temps partiel).

Vous êtes donc une personne ayant été reconnue en incapacité de travail par votre médecin-conseil et ayant été autorisée à reprendre un travail adapté à votre état de santé.

Vous n'êtes donc pas concerné par le trajet de réintégration puisque vous êtes déjà dans le cadre d'une mesure de réinsertion socioprofessionnelle ayant pour objet une reprise progressive du travail chez un employeur.

Voir l'info proposée par le CEDIOM sur la réintégration des travailleurs en ITT et la réinsertion socioprofessionnelle: http://www.cesi.be/fr/legislation/employabilite/reintegration-des-travai...

• Entre les semaines 24 et 32 de chaque grossesse, même si vous avez reçu précédemment une vaccination de rappel.

  La vaccination pendant la grossesse est plus efficace que la vaccination peu de temps après l’accouchement, et elle est également considérée comme étant plus efficace que la vaccination de l’entourage proche (vaccination « cocoon »).

  Pour en savoir plus sur la coqueluche, découvrez la fiche d'information CEDIOM.

Un trajet de réintégration est possible pour un travailleur sous contrat de travail à temps partiel. Le trajet de réintégration est ouvert à ce type de contrat, et il peut d’ailleurs éventuellement déboucher sur un contrat à temps plein, ou inversement s’il s’agissait au départ d’un contrat à temps plein.

Voir les différents supports du CEDIOM au sujet de la réintégration.

L’employeur doit simplement attendre l’expiration de ce délai.

A moins qu’il ne reçoive un certificat du médecin traitant attestant que le travailleur est définitivement inapte au travail convenu.

Pour en savoir plus sur le trajet de réintégration.

Le médecin du travail informe l’employeur et le médecin-conseil de la mutuelle qu’aucune décision ne peut être prise. Il mentionne sur le document d’évaluation de réintégration que « le travailleur ne s’est pas présenté à la consultation".

Pour en savoir plus sur la réintégration.

Depuis longtemps, l'article 52 du RGPT portant sur la prévention des risques incendie était la référence législative incontournable en matière de prévention incendie dans les entreprises.

Le 23 avril 2014, un A.R. venant abroger la plupart des dispositions de l'article 52 est paru. Il s'agit de l'Arrêté Royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail.

Il est abrogé et remplacé par l'A.R. du 28.04.2017 établissant le livre III - Lieux de travail du Code du B-E au Travail (M.B. 02.06.2017)

Lire la note législative de 2014 en tenant compte de la table de concordance pour les références légales.

Le bruit peut être une nuisance majeure dans le milieu du travail et provoquer perte d’audition, surdité, stress, fatigue influant sur votre santé, sur la qualité de votre travail. Pourtant des moyens de prévention existent, à la portée de tous.

Législation:

• A.R. 16.01.2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail (M.B. 15.02.06), remplacé par :  A.R. du 28.04.2017 établissant le livre V - Facteurs d’environnement et agents physiques du code du bien-être au travail (M.B. 02.06.2017)
• A.R. 14.02.2006 modifiant l’arrêté royal du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments (M.B. 20.02.2006)

Fiches pratiques du CEDIOM: 

• Ne restez pas sourd au bruit
• Baladeurs et MP3 au travail

Quelle est la définition donnée par la législation ?

"La probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes de l’organisation du travail, du contenu de travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger."

Découvrez le résumé rédigé par le CEDIOM. Il a été réalisé en étroite collaboration avec nos conseillers en prévention - aspects psychosociaux.

Législation:

• A.R. du 10.04.2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux (M.B. 28.04.14), remplacé par : A.R. du 28.04.2017 établissant le Livre Ier. Principes généraux du Code du Bien-Etre au Travail (M.B. 02.06.17)
• Loi du 28.03.2014 modifiant le Code judiciaire et la loi du 04.08.96 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires,
• Loi du 28.02.2014 complétant la loi du 04.08.96 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

SPF EMPLOI: Pour en savoir plus 

Des classes qui résonnent, un environnement bruyant et des centaines d’enfants à intéresser plusieurs heures par jour, …

Comment couvrir le brouhaha ambiant ? Comment faire passer son message de manière audible? La voix qui doit convaincre est soumise à une intensité plus élevée que la voix simple et ce, de manière prolongée et répétée.

Comment préserver au mieux cet outil de travail ? Voir la fiche d'information du CEDIOM.

La gale est une maladie cutanée contagieuse qui se propage rapidement et provoque des démangeaisons. Le sarcopte en est le parasite responsable.

Découvrez la fiche d'information du CEDIOM !

Partenaire de votre entreprise, le médecin du travail veille au bien-être et à la santé des travailleurs. Son rôle est décrit dans le Code sur le bien-être au travail. Vous avez dit médecin du travail ?

Le médecin du travail ou, précisément, le Conseiller en Prévention-Médecin du travail, tente de dépister aussi précocement que possible les maladies professionnelles et les affections liées au travail. Il collabore à la recherche et à l’étude de leurs causes. En cas d’aptitude restreinte au travail, il cherche à promouvoir les possibilités d’emploi, notamment en proposant des aménagements de votre poste de travail, la mise en application de méthodes de travail efficaces ou en vous aidant à rechercher un travail adapté.

Ce qu’il n’est pas :

• Un médecin traitant : le médecin du travail ne peut par exemple pas prescrire de traitements médicaux ;

• Un médecin-inspecteur : il ne peut contrôler l’absentéisme ;

• Un médecin-conseil au service des assurances, des mutualités ;

• Un chercheur au service de l’épidémiologie, des statistiques… ;
• Un inspecteur sanitaire. 

Découvrez la fiche d'information du CESI !

Législation:

• A.R. du 15.12.2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise (MB 28.12.2010). Cet A.R est abrogé et remplacé par l'A.R.du 28.04.2017 établissant le Livre Ier. Principes généraux du Code du B-E au Travail (M.B. 02.06.2017)
  
  

• Voir la note législative du CEDIOM (se référer à la table de concordance pour les références citées dans ce texte et dans les fiches ci-dessous).

Quelques fiches pratiques:

• Boîte de secours: proposition de composition
• Premiers gestes: que faire en attendant l'arrivée du médecin
• Secourisme: obligations de l'employeur

L'ensemble des fiches d'information du CEDIOM est accessible aux personnes qui suivent une formation secourisme au sein du CESI.

Législation:

• A.R. du 15.12.2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise (MB 28.12.2010), remplacé par: A.R. 28.04.2017 établissant le Livre Ier. Principes généraux du Code du Bien-Etre au Travail (M.B. 02.06.17)
• Voir la note législative du CEDIOM.

Quelques fiches pratiques:

• Boîte de secours: proposition de composition
• Premiers gestes: que faire en attendant l'arrivée du médecin
• Secourisme: obligations de l'employeur

L'ensemble des fiches d'information du CEDIOM est accessible aux personnes qui suivent une formation secourisme au sein du CESI.

La Directive européenne 2013/35/EU du 26 juin 2013, concernant  les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques (CEM), vient d’être transposée dans la législation belge.

Il s’agit de : Arrêté Royal du 20.05.2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail (Moniteur Belge, 10.06.2016)., remplacé par: A.R. 28.04.2017  établissant le livre V - Facteurs d’environnement et agents physiques du code du bien-être au travail (M.B. 02.06.2017)

Cet A.R. couvre l’ensemble des effets biophysiques connus,  

• directs et indirects,

• produits par des champs électromagnétiques

• auxquels les travailleurs sont exposés pendant leur travail

• et qui comportent ou sont susceptibles de comporter

• un risque pour leur santé ou leur sécurité.

Il ne couvre pas les effets à long terme potentiels, ni les risques découlant d’un contact avec des conducteurs sous tension.

Découvrez la note législative du CEDIOM ! 

Autres:

Téléphonie mobile et santé avec en point d'attente la 4G - Avis n°8927

Directive 2013/35/EU - Champs électromagnétiques

Le Code du 28.04.2017 sur le Bien-Etre au Travail a été publié au Moniteur Belge de ce 2 juin 2017. Il est entré en vigueur ce 12 juin 2017.

Il comporte 755 pages et comprend tous les arrêtés d’exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être de travailleurs (sauf l’A.R. du 25.01.01 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles). Il se découpe en 10 livres, eux-mêmes divisés en titres, chapitres et sections, voire sous-sections. La plupart des A.R. auxquels nous nous référions jusqu’à présent sont désormais abrogés.

Il n’y a pas de modification majeure du contenu. Les principales modifications concernent la structure et la terminologie. Mais certaines précisions ont été apportées ici et là. Le détail de celles-ci se trouve listé dans le résumé du CEDIOM. Voir également notre table de concordance.

Oui, depuis le 1er juin 2017 !

Voir la note législative du CEDIOM rédigée pour l'occasion.

Analyser les risques constitue à étudier les conditions d'exposition des travailleurs aux dangers et aux risques identifiés dans l'entreprise. Cette analyse intervient à tous les niveaux, depuis celui de l'organisation dans son ensemble, jusqu'à celui de l'individu, en passant par les divers groupes de postes et fonctions.

Le système dynamique de gestion des risques s'appuie sur les principes de l'analyse des risques, qui constitue dès lors l'un des principaux éléments pour la mise en place d'une politique de prévention et permet une approche et une introduction structurées et méthodiques des mesures de prévention.

Notre fiche d'information.

Puis-je "vapoter" sur les lieux de travail ?

Le CEDIOM a interrogé différentes instances officielles (FARES, SPF SANTE PUBLIQUE, SPF EMPLOI).

Ce qu'il faut retenir :

"Au même titre que les autres produits à fumer, la cigarette électronique est interdite sur les lieux de travail ! "

Pour consulter la note d'information du CEDIOM.

Depuis le 1^er janvier 2016, les travailleurs qui entrent en contact avec des denrées ou substances alimentaires ne doivent plus se faire examiner par le médecin du travail : ni avant l’entrée en service, ni de façon périodique, sauf si l’employeur demande expressément une quelconque forme de surveillance de santé, à définir de commun accord.

Cependant, selon l’A.R. du 13.07.2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (M.B. 29.08.2014), les travailleurs du secteur alimentaire entrant en contact direct avec les denrées alimentaires doivent prouver au moyen d'un certificat médical qu’aucune raison médicale n’empêche leur activité dans le secteur alimentaire !   

• Cela concerne: quiconque travaille (personnel temporaire et étudiants compris) avec des denrées alimentaires non emballées ou semi-emballées, avec ou sans gants. Exemples : boucher, cuisinier, boulanger, fromager, personnel des abattoirs, … 
• Cela ne concerne pas: garçon de café, personnel de salle, caissières, personnes manipulant des denrées alimentaires hermétiquement emballées, …

Durée de validité: 3 ans. Il doit pouvoir être présenté aux personnes chargées du contrôle (HACCP). 

Si, durant ce laps de temps, une maladie est susceptible d’avoir été transmise par un aliment : il faut refaire un nouveau certificat !

Si un travailleur s'adresse à la médecine du travail pour obtenir ce certificat:

Le certificat exigé par l’AFSCA peut être établi via n’importe quel médecin et donc, également via le médecin du travail.

Le médecin du travail utilisera le Formulaire d’Evaluation de Santé (F.E.S.) pour établir ce certificat.

L’AFSCA accepte que le F.E.S soit utilisé pour cette fonction précise car il répond aux prescrits de l’A.R. Hygiène alimentaire. Dans ce cas, le médecin du travail n’indiquera pas de durée de validité.

La note d'information du CEDIOM décrit cette règlementation en théorie et en pratique.

Tout employeur est responsable de la politique de prévention au sein de son entreprise.
La réglementation lui impose de consigner cette politique dans 2 documents officiels : le plan global de prévention qui porte sur 5 ans et le plan d'action annuel.

Le plan global de prévention est réalisé en concertation avec la hiérarchie et le(s) service(s) de prévention (interne et/ou externe). Il est établi pour 5 ans et est revu chaque année. Il mentionne des objectifs généraux de prévention ainsi que la manière dont l’état d’avancement des objectifs sera évalué ainsi que la façon dont le plan sera adapté en cas de nouvelles circonstances.

Le plan d’actions annuel découle du plan quinquennal. Il précise :

• Les objectifs à atteindre au cours de l’année, établis sur base de l’analyse de risques.
• Les moyens affectés à l’accomplissement de ces objectifs : moyens humains, budget et délais.
• Les rôles et responsabilités de chacun.
• Les moyens de contrôle et d’évaluation de la politique de prévention.

Le plan d’action annuel doit être soumis au CPPT au plus tard le 1^er novembre.

Le CESI vous assiste dans la réalisation du plan global de prévention et du plan d’actions annuel de votre entreprise.

Plus d'information sur le site du SPF Emploi

La réforme des Services Externes de Prévention et de Protection:

En 2014, les SEPP assistent à une réforme tant sur le plan de la surveillance de la santé des travailleurs que que le plan de la tarification.

• Mieux comprendre la réforme des SEPP.
• En ce qui concerne la surveillance de la santé.
• En ce qui concerne plus particulièrement la tarification des SEPP