5
Hygiène du travail

Agents reprotoxiques

Les agents reprotoxiques sont des substances qui nuisent gravement à la santé, perturbant la fertilité tant chez l'homme que chez la femme et ce, avant même la conception.
C'est pourquoi ces substances doivent être traitées comme les agents cancérigènes et mutagènes.

Le livre VI du Code Bien-Etre au Travail - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes étend désormais son champ d'application aux ‘agents reprotoxiques’. 

Voir A.R. du 21.07.2017 modifiant le livre VI (Moniteur Belge, 11.09.2017)

Les annexes VI.2-1 (Liste de substances et mélanges cancérigènes) et VI.2-3 (Liste non limitative de substances, mélanges et procédés, dont l’analyse des risques a démontré un effet cancérigène) du Code du bien-être au travail ont été remplacées. Par souci d'ajustement technique, quelques substances ont été retirées.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 21 septembre 2017.

 

 

18/09/2017
CESI

A lire aussi

Le titre VI du code du bien-être au travail se voit une nouvelle fois modifié et ce, suite à la parution de l'A.R. suivant:- A.R. du 17.06....
05/09/2019
CESI
La loi du 5 mai 2019 améliorant l’indemnisation des victimes de l’amiante, publiée au Moniteur belge du 22 mai 2019, modifie les articles I.4-92 et I...
29/05/2019
CESI
Un A.R. paru au Moniteur Belge du 21.05.2019 adapte plusieurs articles du code bien-être en ce qui concerne le renouvellement de l’air ou la...
21/05/2019
CESI