La présente convention a pour objet de mettre en place un régime visant à prévenir le stress occasionné par le travail et/ou à y remédier. Ce régime entend prévenir des problèmes collectifs mis en évidence selon la procédure prévue à l'article 3 et/ou y remédier.
La loi du 5 mai 2019 améliorant l’indemnisation des victimes de l’amiante, publiée au Moniteur belge du 22 mai 2019, modifie les articles I.4-92 et I...
