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Santé

Protection de la maternité

La travailleuse enceinte  informe directement l’employeur de son état. L'employeur en informe immédiatement le médecin du travail et prend les mesures adéquates si c’est nécessaire. Au préalable, chaque employeur est tenu d’effectuer une analyse des risques selon le livre X, Titre 5 du Code bien-être. Il doit tenir compte des risques suivants : 

Agents physiques

Manutentions manuelles de charges, rayonnements ionisants, radiations non-ionisantes, bruit, chocs, vibrations, extrêmes de froid et de chaud.

Agents biologiques

Bactéries (listeria, …) ; virus (hépatite B, herpès, CMV, …) ; parasites (toxoplasmose).

Agents chimiques

Agents cancérigènes (cytostatiques, gaz anesthésiques, …) ; …

Procédés

Procédés industriels au cours desquels une substance ou une préparation cancérigène se dégage.

Conditions de travail

Travaux de  terrassement,  travaux miniers, agression ou violence,  postures pénibles, …

 

A partir du moment où l'employeur est au courant de l'état de grossesse, une période de protection spéciale contre le licenciement commence à courir et l'employeur ne peut faire aucun acte tendant à mettre fin à la relation de travail en raison du fait que la travailleuse est enceinte. Cette protection s'applique jusqu'à un mois après le congé postnatal (en ce compris les prolongations).

Législation:

Allaitement:

Pour en savoir plus: Fiche d'information du CEDIOM (mise à jour: août 2018

 

01/08/2018
CESI

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