La surveillance de santé

Ce mardi 11 juin 2019 est paru au Moniteur Belge,  l'Arrêté Royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la surveillance de santé périodique. Cette législation attendue depuis longtemps ouvre le champ de la surveillance de santé en élargissant la panoplie des actions de prévention.

La principale disposition de l'AR est l'allongement de la périodicité de la surveillance de santé. L'annexe à l'arrêté fournit ainsi la fréquence de l'évaluation de santé périodique en fonction des différents risques.

Des moyens d'action diversifiés pour la prévention
Ce qui est à relever, c'est l'actualisation de la notion de prévention. Le but est de maintenir un contact régulier avec le travailleur, entre deux évaluations de santé périodiques, et ce avec des moyens d'action diversifiés. Ces « actes médicaux supplémentaires » exécutés sous la responsabilité du médecin du travail viendront compléter la surveillance de santé périodique réalisée par celui-ci.

On relève principalement 3 actes de prévention-clés : 

  • L'examen médical de prévention réalisé par le médecin du travail
  • Des questionnaires médicaux dont les modèles seront élaborés en collaboration par les services externes
  • Les examens médicaux supplémentaires spécifiques aux risques auxquels les travailleurs sont exposés.

Une réelle opportunité pour la prévention
On le voit, cet arrêté ne vient pas bouleverser la périodicité du contact avec les travailleurs. Il vient consacrer et préciser le rôle de nos experts et des outils de prévention.
Le CESI a toujours fait le pari de la qualité de la surveillance de santé. En ce sens il est soutenu par cet Arrêté Royal qui donne l'opportunité de travailler le contenu de la surveillance de santé pour l'adapter à l'évolution des besoins des entreprises et de leurs salariés.
Nos clients seront informés régulièrement de la mise en application de l'Arrêté Royal.

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