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Indemnisation

Indemnisation des victimes de l'amiante

La loi du 5 mai 2019 améliorant l’indemnisation des victimes de l’amiante, publiée au Moniteur belge du 22 mai 2019, modifie les articles I.4-92 et I.4-95 du code du bien-être au travail.
 

CESI