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Surveillance de la santé

Surveillance de santé périodique: vidéo

Cette vidéo vous explique en quelques secondes les grands principes de l'organisation de la surveillance de santé des travailleurs mise en place par l'Arrêté Royal du 14 mai 2019.

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Réforme de la surveillance de santé périodique

L'AR du 14 mai 2019 modifie les modalités de la surveillance de santé périodique effectuée par les SEPP auprès des travailleurs. Quels sont les outils et principes mis en place par cette réforme ?

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Surveillance de santé périodique : AR du 14 mai 2019 modifiant le Code du bien-être au travail

Ce mardi 11 juin 2019 est paru au Moniteur l'Arrêté Royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la surveillance de santé périodique. Cette législation attendue depuis longtemps ouvre le champ de la surveillance de santé en élargissant la panoplie des actions de prévention.

La principale disposition de l'AR est l'allongement de la périodicité de la surveillance de santé. L'annexe à l'arrêté fournit ainsi la fréquence de l'évaluation de santé périodique en fonction des différents risques.

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Indemnisation des victimes de l'amiante

La loi du 5 mai 2019 améliorant l’indemnisation des victimes de l’amiante, publiée au Moniteur belge du 22 mai 2019, modifie les articles I.4-92 et I.4-95 du code du bien-être au travail.
 

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Travailler avec une entreprise étrangère

Quel SEPP et quelle surveillance de santé pour les travailleurs salariés détachés ?

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Je suis accueillante d'enfants à domicile: quid de ma surveillance de santé et de la visite des "lieux de travail"?

  • Comme vous devez rester à domicile pendant les heures de travail, votre employeur doit prendre les mesures organisationnelles appropriées et convenir avec le service externe d'un horaire spécifique. Vous devriez donc pouvoir vous rendre chez le médecin du travail soit avant vos heures de travail normales, soit après. Ce temps doit être comptabilisé par l'employeur comme faisant partie du temps de travail normal.
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Réintégration - Suis-je obligé de me rendre à la visite médicale prévue dans le cadre du trajet de réintégration demandé par mon employeur?

Oui, au même titre que les autres examens médicaux prescrits par le titre 4 du Code B.-E. (mesures relatives à la santé des travailleurs), l'évaluation de réintégration est un examen obligatoire.
Compte tenu de sa responsabilité pénale, l'employeur a le droit de prévoir des sanctions disciplinaires à l'encontre des travailleurs qui refuseraient de se soumettre aux examens médicaux obligatoires et, en particulier, aux évaluations de réintégration.

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Emploi. Note de politique générale (K. Peeters)

Déposée à la Chambre le 19 octobre 2017, la note de politique générale de Kris Peeters vise quatre objectifs principaux :

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Carte Blanche : La santé au travail en quête de sens

7 propositions pour une revalorisation de la santé au travail

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Je travaille avec des denrées alimentaires, qu'en est-il de la surveillance de ma santé?

Depuis le 1er janvier 2016, les travailleurs qui entrent en contact avec des denrées ou substances alimentaires ne doivent plus se faire examiner par le médecin du travail : ni avant l’entrée en service, ni de façon périodique, sauf si l’employeur demande expressément une quelconque forme de surveillance de santé, à définir de commun accord.

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