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Tarification SEPP

Indexation des cotisations des SEPP au 1er janvier 2021

Comme le prévoit l'AR services externes, les montants des cotisations dues aux services externes sont adaptés à l'indice pivot chaque année au 1er janvier.

Les cotisations forfaitaires minimales fixées par l’AR services externes pour 2021 sont les suivantes :

 

Employeurs occupant 
> 5 travailleurs

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Indexation des cotisations des SEPP au 1er janvier 2019

Comme le prévoit l'AR services externes, les montants des cotisations dues aux services externes sont adaptés à l'indice pivot chaque année au 1er janvier.

Les cotisations forfaitaires minimales fixées par l’AR services externes pour 2019 sont les suivantes :

 

Employeurs occupant
> 5 travailleurs

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Classification des entreprises et niveau requis du Conseiller en prévention

Afin de déterminer le niveau de formation exigé dans un service interne, les entreprises sont classées en 4 groupes (A, B, C ou D) selon le nombre de travailleurs occupés et/ou l’importance du risque encouru par les travailleurs.  Le CESI met à votre disposition la classification des entreprises à partir de leur code NACE.

Télécharger la liste

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Communiqué de presse : Pour une fixation de la valeur de l’examen médical en Unités de Prévention

Suite à la question parlementaire du député Eric Massin (PS) du 2 mai 2016 sur la durée des consultations des médecins du travail, le ministre Kris Peeters propose la bonne pratique de 4 examens médicaux par heure. Une bonne pratique n’ayant pas force de loi, le CESI demande au ministre de fixer dans le texte législatif la valeur de l’examen médical en Unités de Prévention.

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Communiqué de presse : Médecine du travail, médecine à la chaîne...

Le médecin du travail va-t-il augmenter sa cadence jusqu’à six travailleurs l’heure ?  10 minutes top chrono… Parlez juste du premier coup, il n’y aura pas de minutes de rattrapage…
Les diagnostics posés vont-ils purement et simplement s’informatiser ?
Le médecin du travail consultera-t-il à distance pour gagner du temps ?

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Des dépliants pour comprendre le financement des Services externes

Deux dépliants explicatifs présentant le nouveau système de tarification en vigueur depuis le 1er janvier 2016 sont mis à la disposition des entreprises.

Les dépliants peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens suivants.

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Tout comprendre de la réforme SEPP

Le Docteur Françoise Denis, Directrice Générale du CESI - SEPP vous présente en détail la réforme des Services Externe de Prévention et Protection.


Cet exposé concerne les changement effectifs dès mai 2014 mais également les modalités applicables dès janvier 2016.

Réforme SEPP - Perspectives 2015-2016 : Présentation du Docteur Françoise Denis, Directrice Générale du CESI - SEPP

Informations pratiques également dans les fiches du CEDIOM :

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Tarification des Services externes

L'A.R. du 24.04.14 tarification vient d'être remplacé par l'Arrêté Royal (A.R. du 27.11.15 (M.B. 14.12.15), le CESI vous informe des nouveaux tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

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Simulateur de calcul de la cotisation et des Unités de prévention 2016

Vous souhaitez connaître dès à présent le montant de votre cotisation 2016 à votre SEPP et/ou le nombre d'Unités de prévention dont elle disposera ?

Le CESI met à disposition des entreprises une simulation de calcul des Unités de Prévention ou de la cotisation annuelle 2016.

 

Plus d'infos sur la réforme SEPP

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