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FAQ

CESI

Qu'est-ce qu'une analyse des risques ?

Analyser les risques constitue à étudier les conditions d'exposition des travailleurs aux dangers et aux risques identifiés dans l'entreprise. Cette analyse intervient à tous les niveaux, depuis celui de l'organisation dans son ensemble, jusqu'à celui de l'individu, en passant par les divers groupes de postes et fonctions.

Le système dynamique de gestion des risques s'appuie sur les principes de l'analyse des risques, qui constitue dès lors l'un des principaux éléments pour la mise en place d'une politique de prévention et permet une approche et une introduction structurées et méthodiques des mesures de prévention.

Notre fiche d'information.

L'étiquetage CLP est-il obligatoire pour les produits dangereux?

Oui, depuis le 1er juin 2017 !

Voir la note législative du CEDIOM rédigée pour l'occasion.

En quoi consiste la législation incendie sur les lieux de travail?

Depuis longtemps, l'article 52 du RGPT portant sur la prévention des risques incendie était la référence législative incontournable en matière de prévention incendie dans les entreprises. Depuis le 23 avril 2014, on se base sur l'Arrêté Royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail.

Celui-ci constitue le Titre III - Lieux de travail - Chapitre III - Prévention de l'incendie sur les lieux de travail du Code sur le Bien-Etre au travail.

Ce qu'il faut retenir:

  • Le nouvel AR intègre le principe d’obligation pour l’employeur d’effectuer une analyse des risques sur base de laquelle des mesures de prévention doivent être prises (prévenir l’incendie, assurer la sécurité, combattre début incendie, atténuer les effets de l’incendie, faciliter l’intervention des services de secours).
  • Chaque employeur doit créer un service de lutte contre l’incendie. (anciennement appelé EPI : Equipiers de Première intervention) alors qu’avant, seules les entreprises comptant plus de 50 travailleurs devaient se doter d’une telle équipe.
  • L’employeur tient et met à jour un « dossier relatif à la prévention de l’incendie », qui consiste à rassembler au même endroit tous les documents touchant à la prévention incendie.
  • L’employeur établit des procédures notamment pour l’évacuation des personnes et l’utilisation des Equipements de Protection contre l’Incendie ainsi que pour la réalisation des tâches qui incombe au service de lutte contre l’incendie (transmission de l’alerte, annonce, alarme, inspections mensuelles des voies d’évacuation et équipement de protection contre l’incendie…).
  • Apparition de nouvelles dispositions en matière de formation et d’information des travailleurs ; de contrôles périodiques.
  • Obligations de l’employeur vis-à-vis des sociétés extérieures en matière de prévention incendie. Le permis de feu devient obligatoire. L’employeur établit le dossier d’intervention et le tient à disposition des services de secours publics, à l’entrée du bâtiment.

 En tant que S.E.P.P., nous intervenons:

Quoi ?

CP-Sécurité

Comité

Résultats analyse des risques – Avis

 

x

Service de lutte contre l’incendie - Avis

x

x

Evaluation et choix des E.P. Incendie - Avis

 

x

Plan d’évacuation

x (aide conception)

x (avis)

Rédaction procédures Plan d’urgence interne – Avis

x

x

Permis de feu : Document contenant l’autorisation préalable de l’employeur avant travaux – Signature

x

 

Dossier relatif à la prévention de l’incendie – Mise à disposition

 

x

Dates des contrôles et entretiens

 

x

 

Pour en savoir plus, découvrez la note législative du CEDIOM !

Je suis enceinte. Comment me protéger sur mon lieu de travail?

La travailleuse enceinte  informe directement l’employeur de son état. L'employeur en informe immédiatement le médecin du travail et prend les mesures immédiates si c’est nécessaire. Au préalable, chaque employeur est tenu d’effectuer une analyse des risques selon l’A.R. du 02.05.1995. Il doit tenir compte des risques suivants :

Agents physiques

Manutentions manuelles de charges, rayonnements ionisants, radiations non-ionisantes, bruit, chocs, vibrations, extrêmes de froid et de chaud.

Agents biologiques

Bactéries (listeria, …) ; virus (hépatite B, herpès, CMV, …) ; parasites (toxoplasmose).

Agents chimiques

Agents cancérigènes (cytostatiques, gaz anesthésiques, …) ; …

Procédés

Procédés industriels au cours desquels une substance ou une préparation cancérigène se dégage.

Conditions de travail

Travaux de  terrassement,  travaux miniers, agression ou violence,  postures pénibles, …

 

A partir du moment où l'employeur est au courant de l'état de grossesse, une période de protection spéciale contre le licenciement commence à courir et l'employeur ne peut faire aucun acte tendant à mettre fin à la relation de travail en raison du fait que la travailleuse est enceinte. Cette protection s'applique jusqu'à un mois après le congé postnatal (en ce compris les prolongations).

Législation:

  • Loi du 16.03.1971 sur le travail - Art. 41. Pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail ;  la nature, le degré et la durée de cette exposition sont évalués par l'employeur afin d'apprécier tout risque pour la sécurité ou pour la santé, ainsi que toute répercussion sur la grossesse ou l'allaitement de la travailleuse ou la santé de l'enfant et afin de déterminer les mesures générales à prendre.
  • A.R. 02.05.1995 – A.R. concernant la protection de la maternité (M.B. 18.05.1995)
  • A.R. 28.05.2003 – A.R. relatif à la surveillance de la santé des travailleurs  (M.B. 16.06.2003)

Certaines travailleuses allaitantes qui ne sont pas exposées à des risques professionnels réclament l’écartement prophylactique. Quelle position doit avoir le médecin du travail par rapport à ce type de demande ?

Pour en savoir plus:

  • Fiche d'information du CEDIOM (mise à jour: mars 2017)

 

Comment me protéger des rayons électromagnétiques sur mon lieu de travail?

La Directive européenne 2013/35/EU du 26 juin 2013, concernant  les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques (CEM), vient d’être transposée dans la législation belge.

Il s’agit de : Arrêté Royal du 20.05.2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail (Moniteur Belge, 10.06.2016). Il constitue le titre IV, Chapitre VI du Code sur le bien-être au travail.

Cet A.R. couvre l’ensemble des effets biophysiques connus, 

  • directs et indirects,

  • produits par des champs électromagnétiques

  • auxquels les travailleurs sont exposés pendant leur travail

  • et qui comportent ou sont susceptibles de comporter

  • un risque pour leur santé ou leur sécurité.

Il ne couvre pas les effets à long terme potentiels, ni les risques découlant d’un contact avec des conducteurs sous tension.

Découvrez la note législative du CEDIOM

Autres:

Téléphonie mobile et santé avec en point d'attente la 4G - Avis n°8927

Directive 2013/35/EU - Champs électromagnétiques

 

Je travaille avec des denrées alimentaires, qu'en est-il de la surveillance de ma santé?

Depuis le 1er janvier 2016, les travailleurs qui entrent en contact avec des denrées ou substances alimentaires ne doivent plus se faire examiner par le médecin du travail : ni avant l’entrée en service, ni de façon périodique, sauf si l’employeur demande expressément une quelconque forme de surveillance de santé, à définir de commun accord.

Cependant, selon l’A.R. du 13.07.2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (M.B. 29.08.2014), les travailleurs du secteur alimentaire entrant en contact direct avec les denrées alimentaires doivent prouver au moyen d'un certificat médical qu’aucune raison médicale n’empêche leur activité dans le secteur alimentaire !   

  • Cela concerne: quiconque travaille (personnel temporaire et étudiants compris) avec des denrées alimentaires non emballées ou semi-emballées, avec ou sans gants. Exemples : boucher, cuisinier, boulanger, fromager, personnel des abattoirs, … 
  • Cela ne concerne pas: garçon de café, personnel de salle, caissières, personnes manipulant des denrées alimentaires hermétiquement emballées, …

Durée de validité: 3 ans. Il doit pouvoir être présenté aux personnes chargées du contrôle (HACCP). 

Si, durant ce laps de temps, une maladie est susceptible d’avoir été transmise par un aliment : il faut refaire un nouveau certificat !

Si un travailleur s'adresse à la médecine du travail pour obtenir ce certificat:

Le certificat exigé par l’AFSCA peut être établi via n’importe quel médecin et donc, également via le médecin du travail.

Le médecin du travail utilisera le Formulaire d’Evaluation de Santé (F.E.S.) pour établir ce certificat.

L’AFSCA accepte que le F.E.S soit utilisé pour cette fonction précise car il répond aux prescrits de l’A.R. Hygiène alimentaire. Dans ce cas, le médecin du travail n’indiquera pas de durée de validité.

La note d'information du CEDIOM décrit cette règlementation en théorie et en pratique.

 

Quels sont les risques psychosociaux (RPS) ?

Quelle est la définition donnée par la législation ?

"La probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes de l’organisation du travail, du contenu de travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger."

Découvrez le résumé rédigé par le CEDIOM. Il a été réalisé en étroite collaboration avec nos conseillers en prévention - aspects psychosociaux.

Législation:

SPF EMPLOI: Pour en savoir plus 

 

 

Comment s'informer sur les sujets liés à la prévention?

Tous les sujets relatifs à la prévention sont traités et résumés par notre centre de documentation, le CEDIOM.

  • N’hésitez pas à consulter la rubrique "Législation & Documentation" de notre site web www.cesi.be ! Vous y trouverez un aperçu de la législation concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que les fiches d'information relatives à nos thèmes de travail spécifiques.
  • La rubrique FAQ, toute nouvellement créée, vous permet de retrouver cette information plus rapidement encore !

  • Nous vous envoyons également une newsletter où toutes les informations les plus récentes sont répertoriées.
  • Si toutefois, vous cherchez des informations relatives à un sujet spécifique, essayez notre moteur de recherche, en haut, à droite de notre site web. 

 

Je travaille sur écran, comment me protéger?

Législation:

A.R. du 27.08.93 - écrans de visualisation (M.B. 07.09.93)

Depuis janvier 2016, il n'y a plus plus d’évaluation de santé systématique pour les travailleurs occupant un travail sur écran.

Dès lors, l’employeur est tenu de:

  • Réaliser au moins tous les cinq ans, une analyse au niveau de chaque groupe de postes à écran de visualisation et au niveau de l’individu, afin d’évaluer les risques liés au bien-être pour les travailleurs, qui résultent du travail sur écran, notamment en ce qui concerne les risques éventuels pour le système visuel et les problèmes de charge physique et mentale.
  • Prendre les mesures appropriées afin de prévenir ou remédier aux risques ainsi constatés, en tenant compte de leur addition ou de la combinaison de leurs effets.

Si nécessaire, cette analyse est complétée par un questionnaire des travailleurs.
S’il ressort de ce dernier que la possibilité de problèmes de santé existe, le travailleur concerné est soumis à une évaluation de santé appropriée par le médecin du travail.

Pour en savoir plus, consulter la note d'information CEDIOM.

Fiches d'information pratiques:

Que sont le plan global de prévention et le plan d'action annuel ?

Tout employeur est responsable de la politique de prévention au sein de son entreprise.
La réglementation lui impose de consigner cette politique dans 2 documents officiels : le plan global de prévention qui porte sur 5 ans et le plan d'action annuel.

Le plan global de prévention est réalisé en concertation avec la hiérarchie et le(s) service(s) de prévention (interne et/ou externe). Il est établi pour 5 ans et est revu chaque année. Il mentionne des objectifs généraux de prévention ainsi que la manière dont l’état d’avancement des objectifs sera évalué ainsi que la façon dont le plan sera adapté en cas de nouvelles circonstances.

Le plan d’actions annuel découle du plan quinquennal. Il précise :

  • Les objectifs à atteindre au cours de l’année, établis sur base de l’analyse de risques.
  • Les moyens affectés à l’accomplissement de ces objectifs : moyens humains, budget et délais.
  • Les rôles et responsabilités de chacun.
  • Les moyens de contrôle et d’évaluation de la politique de prévention.

Le plan d’action annuel doit être soumis au CPPT au plus tard le 1er novembre.

Le CESI vous assiste dans la réalisation du plan global de prévention et du plan d’actions annuel de votre entreprise.

Plus d'information sur le site du SPF Emploi

Je travaille dans un milieu bruyant: quels risques pour mon audition ?

Le bruit peut être une nuisance majeure dans le milieu du travail et provoquer perte d’audition, surdité, stress, fatigue influant sur votre santé, sur la qualité de votre travail. Pourtant des moyens de prévention existent, à la portée de tous.

Législation:

Fiches pratiques du CEDIOM:

Comment organiser les premiers secours sur les lieux de travail?

Législation:

Quelques fiches pratiques:

L'ensemble des fiches d'information du CEDIOM est accessible aux personnes qui suivent une formation secourisme au sein du CESI.

En quoi consiste la réforme 2014 des Services de Prévention et de Protection ?

La réforme des Services Externes de Prévention et de Protection:

En 2014, les SEPP assistent à une réforme tant sur le plan de la surveillance de la santé des travailleurs que que le plan de la tarification.

A quoi sert le médecin du travail?

Partenaire de votre entreprise, le médecin du travail veille au bien-être et à la santé des travailleurs. Son rôle est décrit dans le Code sur le bien-être au travail. Vous avez dit médecin du travail ?

Le médecin du travail ou, précisément, le Conseiller en Prévention-Médecin du travail, tente de dépister aussi précocement que possible les maladies professionnelles et les affections liées au travail. Il collabore à la recherche et à l’étude de leurs causes. En cas d’aptitude restreinte au travail, il cherche à promouvoir les possibilités d’emploi, notamment en proposant des aménagements de votre poste de travail, la mise en application de méthodes de travail efficaces ou en vous aidant à rechercher un travail adapté.

Ce qu’il n’est pas :

  • Un médecin traitant : le médecin du travail ne peut par exemple pas prescrire de traitements médicaux ;

  • Un médecin-inspecteur : il ne peut contrôler l’absentéisme ;

  • Un médecin-conseil au service des assurances, des mutualités ;

  • Un chercheur au service de l’épidémiologie, des statistiques… ;
  • Un inspecteur sanitaire. 

Découvrez la fiche d'information du CESI !

 

 

 

Un médecin du travail peut-il prendre une décision d’inaptitude définitive pendant une période d’incapacité de travail ?

Un médecin du travail peut-il pratiquer un examen médical et prendre une décision d’inaptitude définitive pendant une période d’incapacité de travail?

Voir la réponse apportée par le SPF EMPLOI.

A quoi sert la surveillance de la santé dans le cadre du travail?

L'Arrêté Royal du 28 05 2003 organise la surveillance de la santé des travailleurs (Moniteur Belge, 16.06.2003)

La surveillance de santé (évaluations de santé, vaccinations, déclaration des maladies professionnelles…) contribue à la prévention des risques dans l’entreprise en protégeant la santé des travailleurs.

Elle poursuit trois objectifs majeurs :

  • La protection de la santé des travailleurs par :
    • La prévention des risques
    • Le dépistage des maladies professionnelles et affections liées au travail.
  • L’emploi pour tous :
    • En proposant des méthodes de travail adaptées voire des aménagements des postes de travail.
    • En informant les travailleurs
    • En menant des recherches et études sur les facteurs de risques des maladies professionnelles.
  • La protection de l’entreprise vis-à-vis de l’extérieur :
    • En empêchant l’occupation des travailleurs à des tâches dont ils seraient incapables de supporter les risques
    • En évitant l’admission de personnes atteintes de maladies transmissibles ou qui présentent un danger pour les autres travailleurs.

Partenaire de votre entreprise, le médecin du travail veille au bien-être et à la santé des travailleurs. Son rôle est décrit dans le Code sur le bien-être au travail.

Le médecin du travail ou, précisément, le Conseiller en Prévention-Médecin du travail, dépiste aussi précocement que possible les maladies professionnelles et les affections liées au travail. Il collabore à la recherche et à l’étude de leurs causes. En cas d’aptitude limitée au travail, il cherche à promouvoir les possibilités d’emploi, notamment en proposant des aménagements de votre poste de travail, la mise en application de méthodes de travail efficaces ou en vous aidant à rechercher un travail adapté. En cas de risques psychosociaux, le médecin du travail a la possibilité de vous envoyer chez un Conseiller en Prévention - Aspects psychosociaux.

Pour mieux comprendre cette surveillance de la santé, découvrez les documents du CEDIOM:

 

Puis-je "vapoter" sur les lieux de travail ?

Puis-je "vapoter" sur les lieux de travail ?

Le CEDIOM a interrogé différentes instances officielles (FARES, SPF SANTE PUBLIQUE, SPF EMPLOI).

Ce qu'il faut retenir :

"Au même titre que les autres produits à fumer, la cigarette électronique est interdite sur les lieux de travail ! "

Pour consulter la note d'information du CEDIOM.