3
Ergonomie

Lieux de travail. Exigences de base générales.

Arrêté Royal modifiant l’Arrêté Royal du 10.10.2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre (Moniteur Belge, 14.04.2016)

Voir la note législative du CEDIOM.

L' A.R. du 10.10.2012 est abrogé et remplacé par l'A.R. du 28.04.2017 établissant le Livre III - Lieux de travail du Code du B-E au Travail (M.B. 02.06.2017)

 

15/04/2016
CESI

A lire aussi

La grippe est une infection virale aigüe contagieuse des voies respiratoires provoquée par un virus influenza. Dans l'hémisphère nord, elle survient...
05/07/2017
CESI
La gale est une maladie cutanée contagieuse qui se propage rapidement et provoque des démangeaisons. Le sarcopte en est le parasite responsable....
29/06/2017
CESI
Le Code du 28.04.2017 sur le Bien-Etre au Travail a été publié au Moniteur Belge de ce 2 juin 2017. Il est entré en vigueur ce 12 juin 2017. Il...
16/06/2017
CESI