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Hygiène du travail

CLP : Mise en conformité de cinq Arrêtés Royaux !

Un Arrêté Royal du 20.07.2015, paru dans le Moniteur Belge du 04.08.2015 aligne cinq arrêtés relatifs à la santé et à la sécurité au travail afin de les adapter au règlement CLP.

Cadre légal :

L’A.R. du 20.07.2015 transpose la Directive 2014/27/UE du 26 février 2014 en droit belge. Celle-ci devait être transposée pour le 1er juin 2015 au plus tard.

Qu’est-ce que le règlement CLP ?

Le règlement CLP (Règlement n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges) a profondément modifié le système européen de classification destiné à identifier et décrire les dangers des produits chimiques. De même,  il a donné naissance à un nouveau système de communication de ces dangers, que ce soit sur les étiquettes ou sur les fiches de données de sécurité (FDS).

­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­Ce qu’il faut retenir :

Quels sont  les arrêtés royaux qui sont concernés ?

Ils sont actualisés pour mettre la terminologie et les références en conformité avec le règlement CLP.

Il s’agit d’une opération technique qui ne modifie en rien le niveau de protection des travailleurs.

L’A.R. du 20.07.2015 est entré rétroactivement en vigueur, ce 1er juin 2015.

Découvrez la note législative du CEDIOM !

 

07/08/2015
CESI

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