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Santé

Tarification S.E.P.P.- Publication de l'A.R. ce 14.12.15 !

Ce 14 décembre 2015 est paru un Arrêté Royal annoncé de longue date.

Il s’agit de l'A.R. du 27 novembre 2015 modifiant l'A.R. du 27.03.1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification.  Pour information : L'A.R. du 24.04.2014 qui concernait également cette tarification a été retiré.

Le principe d’un montant forfaitaire par travailleur en fonction du code NACE de l’entreprise est confirmé. A partir du 1er janvier 2016, date de l'entrée en vigueur du présent A.R., ce n’est donc plus la soumission à la surveillance de santé qui déterminera le tarif.

14/12/2015
CESI

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