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réintégration

Procédure de reclassement abrogée

La parution des A.R. relatifs à la réintégration (24.11.2016) avait laissé un flou juridique par rapport à la procédure de reclassement, toujours en vigueur via l'A.R. du 28.05.2003 (articles 39 à 41).

On attendait la parution d'un A.R. qui viendrait abroger ces articles et nous offrir ainsi un cadre juridique plus clair.

Cet A.R. du 30.01.2017 a été publié au Moniteur du 6.02.2017.

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Réintégration des travailleurs en incapacité de travail et réinsertion socioprofessionnelle

Deux A.R. sur la réinsertion socioprofessionnelle et la réintégration des travailleurs en incapacité sont parus le 24 novembre 2016  au Moniteur Belge.
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Loi-programme 19.12.14 - Elaboration d'un plan de réintégration (29.12.14)

Un paragraphe de la loi-programme du 19/12/14 traite de la réintégration des personnes en incapacité de travail.

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