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Surveillance de santé

Procédure de reclassement abrogée

La parution des A.R. relatifs à la réintégration (24.11.2016) avait laissé un flou juridique par rapport à la procédure de reclassement, toujours en vigueur via l'A.R. du 28.05.2003 (articles 39 à 41).

On attendait la parution d'un A.R. qui viendrait abroger ces articles et nous offrir ainsi un cadre juridique plus clair.

Cet A.R. du 30.01.2017 a été publié au Moniteur du 6.02.2017.

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Tout comprendre de la réforme SEPP

Le Docteur Françoise Denis, Directrice Générale du CESI - SEPP vous présente en détail la réforme des Services Externe de Prévention et Protection.


Cet exposé concerne les changement effectifs dès mai 2014 mais également les modalités applicables dès janvier 2016.

Réforme SEPP - Perspectives 2015-2016 : Présentation du Docteur Françoise Denis, Directrice Générale du CESI - SEPP

Informations pratiques également dans les fiches du CEDIOM :

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Travail sur écran. Surveillance de santé

Depuis janvier 2016, il n'y a plus plus d’évaluation de santé systématique pour les travailleurs occupant un travail sur écran.

Dès lors, l’employeur est tenu de:

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Travailleurs en contact avec des denrées alimentaires

A compter du 1er janvier 2016, les travailleurs qui entrent en contact avec des denrées ou substances alimentaires ne devront plus se faire examiner par le médecin du travail : ni avant l’entrée en service, ni de façon périodique, sauf si l’employeur demande expressément une quelconque forme de surveillance de santé, à définir de commun accord.

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Surveillance de santé des travailleurs : aide-mémoire

Un outil pratique pour toute personne impliquée dans la prévention - protection au travail. Un tableau récapitulatif des obligations en matière de surveillance de santé ainsi que des postes de travail nécessitant cette surveillance de santé.


Cliquez pour télécharger le document (update 03.2017)

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Réforme surveillance de santé : fiches pratiques (update 18.12.15)

Quelques mesures de la réforme des SEPP sont applicables dès le 23 mai 2014.

Le CEDIOM met à la disposition des employeurs et conseillers en prévention 6 fiches pour la mise en application de ces nouvelles mesures.

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Bien-Etre au Travail : modifications législatives (A.R. 24.04.2014)

Ce 23 mai est paru un A.R. annoncé de longue date.

Il s’agit de l’A.R. du 24.04.2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail.

Les arrêtés se trouvant modifiés par le présent A.R. sont :

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Cancer nasosinusien. Travailleurs exposés aux poussières de bois

Un texte de loi a fait son apparition, ce 19.09.2013, au Moniteur Belge.

Il s'agit de l'AR du 11.09.13 déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien.

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