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Santé

Le nouveau Code Bien-Etre au Travail

Le Code du 28.04.2017 sur le Bien-Etre au Travail a été publié au Moniteur Belge de ce 2 juin 2017. Il est entré en vigueur ce 12 juin 2017.

Il comporte 755 pages et comprend tous les arrêtés d’exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être de travailleurs (sauf l’A.R. du 25.01.01 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles). Il se découpe en 10 livres, eux-mêmes divisés en titres, chapitres et sections, voire sous-sections. La plupart des A.R. auxquels nous nous référions jusqu’à présent sont désormais abrogés.

Il n’y a pas de modification majeure du contenu. Les principales modifications concernent la structure et la terminologie. Mais certaines précisions ont été apportées ici et là. Le détail de celles-ci se trouve listé dans le résumé du CEDIOM. Voir également notre table de concordance (update: septembre 2017).

 

16/06/2017
CESI

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