Le titre VI du code du bien-être au travail se voit une nouvelle fois modifié et ce, suite à la parution de l'A.R. suivant:- A.R. du 17.06....
Deux A.R. sur la réinsertion socioprofessionnelle ET la réintégration des travailleurs en incapacité de travail sont parus le 24.11.2016 au Moniteur Belge. Le trajet de réintégration donne un rôle central au conseiller en prévention-médecin du travail qui fait le lien entre le travailleur et son employeur.
Voir la note législative du CEDIOM.
En complément, voir aussi: Loi du 20.12.2016 portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail (M.B. 30.12.2016) ainsi que la note législative du CEDIOM.
Ainsi que: A.R. du 30.01.2017 modifiant l'A.R. du 28.05.2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (M.B. 30.01.2016) ainsi que la note législative du CEDIOM.
Pour mieux comprendre, cliquer sur les fiches explicatives ci-dessous. Il s'agit du trajet de réintégration expliqué aux employeurs et aux travailleurs:
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