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Code du Bien-Etre

Indemnisation des victimes de l'amiante

La loi du 5 mai 2019 améliorant l’indemnisation des victimes de l’amiante, publiée au Moniteur belge du 22 mai 2019, modifie les articles I.4-92 et I.4-95 du code du bien-être au travail.
 

CESI

Agents chimiques - Modifications des valeurs limites d'exposition professionnelle

L’Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du Code Bien-être au Travail, a été publié au Moniteur Belge le 3 octobre 2018.

Les modifications apportées à ce livre VI concernent la liste de valeurs limites d’exposition professionnelle. L'annexe VI.1-1 a été adaptée en ce sens.

CESI