Le trajet de réintégration est un des moyens pour faciliter le retour au travail. Il s’adresse à un travailleur qui est en incapacité de travail et qui ne peut plus exécuter le travail convenu. C’est un accompagnement dans l’entreprise pour un retour au travail dans un travail adapté ou un autre travail. Le trajet de réintégration est encadré par les dispositions légales du Code du Bien-être au travail.

Le trajet de réintégration a pour but de permettre à un travailleur qui est en incapacité de travail et qui ne peut plus exécuter le travail convenu de reprendre le travail.​

Le trajet  de réintégration recherche la possibilité​

• d’exercer temporairement un travail adapté ou un autre travail si une inaptitude temporaire pour le travail convenu est mise en évidence;​
• d’exercer définitivement un travail adapté ou un autre travail s’il une inaptitude définitive pour le travail convenu est mise en évidence.

La législation qui encadre le trajet de réintégration se trouve dans le Code du Bien-être au travail. Celui-ci peut être consulté sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

La visite de pré-reprise de travail est recommandée pour le travailleur en incapacité de travail qui envisage une reprise de travail dans le travail convenu mais avec des aménagements temporaires.​

Le trajet de réintégration est recommandé pour le travailleur en incapacité de travail qui ne peut plus exécuter le travail convenu et pour lequel un travail adapté ou un autre travail semble devoir être envisagé de façon temporaire ou définitive.

Un trajet de réintégration est possible après un accident de travail ou une maladie professionnelle si le travailleur ne peut plus exécuter le travail convenu. Le trajet de réintégration peut être démarré au plus tôt au moment où l’incapacité de travail temporaire résultant de cet accident du travail ou de cette maladie professionnelle a cessé.​

Un trajet de réintégration comprend les étapes suivantes :​

• la demande du trajet de réintégration par le travailleur, son médecin ou l’employeur​
• le début du trajet de réintégration le lendemain du jour de la réception de la demande par le médecin du travail​
• l’évaluation de réintégration par le médecin du travail​
• le plan de réintégration (ou le rapport) par l’employeur​
• l’acceptation (ou non) du plan de réintégration par le travailleur​
• la fin du trajet de réintégration

Un trajet de réintégration peut être demandé auprès du médecin du travail​

• par le travailleur en incapacité de travail ou, à sa demande, son médecin traitant;​
• par l’employeur​
• au plus tôt après une période ininterrompue de 3 mois d’incapacité de travail ou​
• à partir du moment où le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant dont il ressort une incapacité définitive à effectuer le travail convenu.​

Depuis le 01/10/22, le médecin conseil de la mutualité ne peut plus demander directement un trajet de réintégration pour un travailleur auprès du médecin du travail.​

Le médecin conseil de la mutualité  peut informer le travailleur sur les différentes possibilités pour aider un retour au travail et peut conseiller au travailleur de demander une visite de pré-reprise ou un trajet de réintégration auprès de son médecin du travail.

Le trajet de réintégration démarre le lendemain du jour où le médecin du travail reçoit la demande de trajet de réintégration.

Lors de l’évaluation de réintégration, le médecin du travail ​

• examine si le travailleur pourra à nouveau exercer le travail convenu à terme, le cas échéant avec une adaptation du poste de travail ;​
• examine si une reprise du travail peut être envisagée, sur la base de l’état de santé et du potentiel du travailleur ;​
• examine les conditions et modalités auxquelles le travail et/ou le poste de travail doi(ven)t répondre pour être adaptés à l’état de santé et au potentiel du travailleur.

Si le travailleur n’accepte pas l’invitation du médecin du travail, après avoir été invité 3 fois avec un intervalle d’au moins 14 jours calendrier entre chaque invitation, le trajet de réintégration est terminé, et le médecin conseil et l’employeur en sont informés.

Avec l’accord du travailleur, le médecin du travail peut se concerter avec ​

• le médecin traitant du travailleur ;​
• le médecin conseil de la mutualité ;​
• d’autres conseillers en prévention, notamment si la problématique de santé est liée aux risques psychosociaux au travail ou à des troubles musculosquelettiques ;​
• d’autres personnes qui peuvent contribuer à la réussite de la réintégration comme par exemple le Coordinateur Retour au Travail de la mutualité.

Dans le cadre de l’évaluation de réintégration, le médecin du travail ne peut se concerter avec l’employeur que si le travailleur en a fait la demande expresse.

A l’issue de l’évaluation de réintégration, le médecin du travail transmet à l’employeur et au travailleur ses décisions et ses recommandations par le formulaire d’évaluation de réintégration.

Le formulaire d’évaluation de réintégration est le document par lequel le médecin du travail transmet à l’employeur et au travailleur ses décisions et ses recommandations suite l’évaluation de réintégration.

Le médecin du travail a un délai de 49 jours calendrier, à compter du lendemain du jour où il a reçu la demande de réintégration, pour transmettre le formulaire d’évaluation de réintégration à l’employeur et au travailleur.​

Une décision A sur le formulaire d’évaluation de réintégration signifie que le médecin du travail estime que le travailleur pourra, à terme, reprendre le travail convenu, le cas échéant avec une adaptation du poste de travail, et qu’il peut entretemps effectuer un travail adapté ou un autre travail. ​

Le médecin du travail décrit les conditions et modalités auxquelles le travail adapté ou l’autre travail doit répondre entretemps sur base de l’état de santé actuel et le potentiel du travailleur.​

Après une décision A sur le formulaire d’évaluation de réintégration, l’employeur a un délai maximum de 63 jours calendrier (à compter du lendemain du jour où il reçoit l’évaluation de réintégration) pour remettre un plan de réintégration ou un rapport motivé au travailleur. ​

Une décision B sur le formulaire d’évaluation de réintégration signifie que le médecin du travail estime que le travailleur est définitivement inapte à effectuer le travail convenu, mais qu’il peut effectuer un travail adapté ou un autre travail. ​

Le médecin du travail décrit les conditions et modalités auxquelles le travail adapté ou l’autre travail doit répondre entretemps sur base de l’état de santé actuel et le potentiel du travailleur.

Après une décision B sur le formulaire d’évaluation de réintégration, le travailleur qui n’est pas d’accord avec la constatation de son inaptitude définitive pour le travail convenu peut introduire un recours dans un délai de 21 jours calendrier. Après l’expiration du délai de 21 jours ou après réception du résultat de la procédure de recours qui confirme la décision B, l’employeur étudie les possibilités.​

L’employeur a un délai maximum de 6 mois (à compter du lendemain du jour où il reçoit l’évaluation de réintégration) pour remettre un plan de réintégration ou un rapport motivé au travailleur.

Une décision C sur le formulaire d’évaluation de réintégration signifie que le médecin du travail estime que, pour des raisons médicales, il n’est, pour le moment, pas possible de procéder à une évaluation de la réintégration, notamment parce qu’il n’est pas encore clair si le travailleur est temporairement ou définitivement inapte au travail convenu, ou parce que le travailleur doit encore subir un traitement avant de reprendre le travail.​

Après une décision C sur le formulaire d’évaluation de réintégration, le trajet de réintégration est terminé. Il peut être relancé au plus tôt 3 mois après cette décision. Si le médecin du travail l’estime nécessaire, ce délai peut être modifié.

Dans le cadre de l’évaluation de réintégration, le médecin du travail ne se concerte avec l’employeur que si le travailleur en a fait la demande expresse.​

Une fois qu’il a reçu le formulaire d’évaluation de réintégration de la part du médecin du travail, l’employeur se concerte avec le travailleur et le médecin du travail pour élaborer le plan de réintégration.

Le plan de réintégration reprend les mesures que l’employeur propose pour permettre au travailleur qui ne peut plus exercer le travail convenu de reprendre le travail dans un travail adapté ou un autre travail. Il détaille les adaptations et/ou l’autre travail, l’accompagnement et la durée du plan.​

Le plan de réintégration est élaboré par l’employeur en concertation avec le travailleur et le médecin du travail (et les autres intervenants utiles).​

Il est transmis au travailleur et au médecin du travail.

Un employeur qui, après la concertation et l’examen des possibilités concrètes de travail adapté ou d’autre travail et d’adaptions du poste de travail, ne peut pas établir de plan de réintégration, établit un rapport motivé dans lequel il explique pourquoi cela est techniquement ou objectivement impossible, ou que cela ne peut être exigé pour des motifs dûment justifiés, et montrant que les possibilités d’adaptation du poste de travail et/ou de travail adapté ou d’autre travail ont été sérieusement considérées.​

Ce rapport motivé est transmis au travailleur et au médecin du travail.

L’handicap d’un travailleur doit être pris en compte dans un trajet de réintégration :​

• au niveau médical, par le médecin du travail, lors de l’évaluation de réintégration;​
• au niveau du plan de réintégration, par l’employeur qui doit prendre en compte le droit à un aménagement raisonnable pour les personnes handicapées en se référant aux indicateurs du Protocole entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions.

Le travailleur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour où il reçoit le plan de réintégration pour accepter le plan ou non, et le remettre à l’employeur:​

• si le travailleur se rallie au plan de réintégration, il le signe pour accord;​
• si le travailleur refuse le plan de réintégration, il y mentionne les raisons de son refus;​
• l’absence de réponse de la part du travailleur est considérée comme un refus du plan de réintégration.​

Le trajet de réintégration est terminé au moment où l’employeur​

• est informé par le médecin du travail que le travailleur n’a pas accepté les invitations répétées pour l’évaluation de réintégration ;​
• a reçu du médecin du travail le formulaire d’évaluation de réintégration avec une décision C ;​
• a remis le rapport motivé au médecin du travail et au travailleur ;​
• a remis au médecin du travail le plan de réintégration refusé par le travailleur.

Comme demandé par la législation, le médecin du travail informe le médecin conseil de la mutualité :​

• lorsqu’il reçoit une demande de réintégration;​
• lorsqu’il a pris une décision C;​
• lorsque le trajet de réintégration a pris fin et le motif.​

Le médecin du travail  transmet au médecin conseil de la mutualité le plan de réintégration ou le rapport motivé de l’employeur.

La fin d’un trajet de réintégration d’un travailleur ne porte pas préjudice à la possibilité de démarrer un nouveau trajet de réintégration dans le futur. ​

Après une décision C sur le formulaire d’évaluation de réintégration, le trajet de réintégration est terminé. Il peut être relancé au plus tôt 3 mois après cette décision.

Le travailleur peut se faire assister par un représentant des travailleurs au comité ou, à défaut, par un représentant syndical de son choix, tout au long du trajet de réintégration.​

Il peut demander au médecin du travail de se concerter avec son médecin traitant, son médecin conseil de la mutualité, d’autres conseillers en prévention (notamment si la problématique de santé est liée aux risques psychosociaux au travail ou à des troubles musculosquelettiques), d’autres personnes qui peuvent contribuer à la réussite de la réintégration comme par exemple le Coordinateur Retour au Travail de la mutualité.

Afin de développer une politique efficace de réintégration, l’employeur se concerte régulièrement avec le comité de prévention et de protection au travail au sujet des possibilités, au niveau collectif, de travail adapté ou d’autre travail, et aux mesures pour adapter les postes de travail.​

Une évaluation (au moins) annuelle est réalisée notamment sur base d’un rapport du médecin du travail et d’informations fournies par l’employeur, à un niveau collectif et anonymisé.

Après une décision B par le médecin du travail sur le formulaire d’évaluation de réintégration, le travailleur qui n’est pas d’accord avec la constatation de son inaptitude définitive pour le travail convenu peut introduire un recours dans un délai de 21 jours calendrier, par recommandé au médecin inspecteur social compétent de la direction générale Contrôle du bien-être et à l’employeur. Après une concertation avec le médecin du travail et le médecin traitant du travailleur, une décision sera communiquée par le médecin inspecteur à l’employeur et au travailleur. Un seul recours est possible par trajet de réintégration.  ​

Une modification de l’article 34 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail est attendue prochainement. ​

Une nouvelle disposition sera alors activée et le médecin du travail pourra être amené à déterminer, à la demande de l’employeur ou du travailleur, s’il est définitivement impossible, pour le travailleur en incapacité de travail depuis une période ininterrompue de 9 mois minimum d’effectuer le travail convenu.

Les nouvelles dispositions légales concernant les trajets d’applications (Arrêté royal du 11/09/22) ont été publiées le 20/09/22 et sont d’application à partir du 01/10/22.​

Pour les trajets de réintégration commencés avant le 01/10/22, des adaptations particulières peuvent être nécessaires pendant la période de transition. Des précisions peuvent être obtenue auprès du médecin du travail.

Le trajet de réintégration a lieu dans le cadre du Code du Bien-être au travail. Il s’adresse à un travailleur qui est en incapacité de travail et qui ne peut plus exécuter le travail convenu. C’est un accompagnement dans l’entreprise pour un retour au travail dans un travail adapté ou un autre travail.​

Le trajet de réinsertion a lieu dans le cadre de l’assurance maladie invalidité et s’adresse à un assuré qui n’est plus employé ou qui ne peut plus être employé. C’est un accompagnement, notamment par la mutualité, pour un retour au travail chez un autre employeur ou dans une autre branche d’activité.