Ce 8 mars, jour international de lutte pour les droits des femmes et des minorités de genre, est l’occasion de se focaliser sur la législation en matière d’égalité et de lutte contre le harcèlement moral ou sexuel au travail. Quelles lois protègent les victimes et que faire si vous êtes en situation de harcèlement sexuel au travail ?
La lutte pour les droits des femmes est – malheureusement – toujours bel est bien d’actualité. Les accusations récentes au sein du monde du 7e art français mettent à nouveau en évidence les inégalités et les violences faites aux femmes sur le lieu de travail. Sur le marché de l’emploi, les femmes continuent à rencontrer des difficultés qui persistent et perdurent dans le temps. Nous pouvons citer, entre autres, les questions liées à l’écart salarial, au phénomène du plafond de verre, à la grossesse, à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée incluant l’emploi du temps et les différents types de congés.
Harcèlement sexuel au travail : les femmes beaucoup plus à risque
À l’occasion de ce 8 mars, Journée internationale de lutte pour les droits des femmes et des minorités de genre, nous souhaitons ici aborder une problématique qui touche majoritairement les femmes au sein de l’entreprise, celle du sexisme et du harcèlement sexuel. Une analyse récente de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), basée sur l’enquête européenne sur les conditions de travail (EWCTS 2021), montre que les femmes de l’Union européenne (UE) sont 3,6 fois plus exposées que les hommes au risque de recevoir des « attentions sexuelles non désirées ». Les comportements sociaux non consentis au travail représentent un risque important pour la santé et le bien-être des employées et employés : ils peuvent conduire à l’épuisement professionnel, à la fatigue excessive, à l’anxiété et à la dépression. Ces comportements peuvent avoir un effet à long terme sur les personnes qui y sont confrontées.
Droits des femmes : que dit la loi en matière de harcèlement sexuel au travail ?
Parmi un ensemble de différents chapitres, la Loi du bien-être au travail constitue la base d’une réforme approfondie de la législation sur la sécurité et la santé au travail. L’un des points principaux concerne la réglementation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail, dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Une nouvelle réglementation modifiant la protection contre les représailles de l’employeur en matière de discrimination et de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail a été publiée au Moniteur belge du 15 mai 2023. Il s’agit d’une loi et d’un arrêté royal.
- La loi du 7 avril 2023 qui est venue modifier :
- La loi genre (du 10 mai 2007) tendant à lutter contre la discrimination basée sur le genre,
- la loi antiracisme (du 30 juillet 1981) tendant à réprimer certains actes racistes et/ou xénophobes,
- la loi anti-discrimination (du 10 mai 2007) tendant à lutter contre différentes formes de discrimination (l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la conviction syndicale, la langue, l’état de santé, le handicap…),
- la loi sur le bien-être au travail (du 4 août 1996) relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail,
- l’arrêté royal du 1er mai modifiant le titre 3 du livre I du Code sur le bien-être au travail, concernant l’information de l’employeur relative à la protection contre les mesures préjudiciables dans le cadre de la procédure interne.
Cette loi et cet arrêté royal sont entrés en vigueur le 1er juin 2023. Globalement, ces modifications ont élargi le champ d’application des personnes protégées et supprimé les exigences formelles.
Tous et toutes concerné·es
Afin de lutter contre toute forme de violence au travail, y compris le harcèlement sexuel, chaque travailleur et travailleuse se doit de jouer son rôle de prévention au sein de son entreprise. Dans le cadre d’un harcèlement sexuel, le collaborateur ou collaboratrice, quelle que soit sa place dans la ligne hiérarchique (victime, témoin, manager, collègue directe, personne de confiance,…), se doit d’agir et d’alerter afin que la situation cesse au plus vite. Si son organisation est affiliée au CESI, l’une de ses actions possibles est de prendre contact avec la cellule psychosociale (02/761 17 74). La personne appelant sera accueillie par une assistante psychosociale et aura le choix de rencontrer un conseiller ou une conseillère en prévention pour les aspects-psychosociaux pour faire état de la situation et trouver des pistes d’actions.
Dans notre champ d’actions, agissons toutes et tous pour le droit des femmes au travail et ailleurs.