Le plan global de prévention et le plan d’actions annuel sont deux documents officiels faisant partie de la politique de prévention de l’entreprise dont la rédaction découle de la responsabilité de l’employeur. Le plan d’action annuel doit être soumis au CPPT au plus tard le 1er novembre.
Le plan d’action annuel découle du plan quinquennal et précise
- Les objectifs à atteindre au cours de l’année, établis sur base de l’analyse de risques.
- Les moyens affectés à l’accomplissement de ces objectifs : moyens humains, budget et délais.
- Les rôles et responsabilités de chacun.
- Les moyens de contrôle et d’évaluation de la politique de prévention.
Plus d’information sur le site du SPF Emploi
Le CESI vous assiste dans la réalisation du plan global de prévention et du plan d’actions annuel de votre entreprise.