Un nouvel arrêté royal du 7 mai 2023 fixant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison a été publié au Moniteur belge du 15 mai 2023 et est entré en vigueur le même jour.
Cette fiche d’information présente les exigences réglementaires du nouveau titre 6 du Livre X du Code du bien-être au travail.
mise à jour le 08·06·2023