Publié le 25·05·2023

Etudiants jobistes : vos obligations en matière de surveillance de santé

L’approche des grandes vacances pour les écoles signifie pour beaucoup d’entreprises l’opportunité de recruter des étudiants jobistes. Bien que ces derniers travaillent par intermittence, le code du Bien-Etre régit les modalités de surveillance de leur santé ainsi que certaines règles de sécurité, et ce, pour tous les secteurs d’activité.

Alors, en qualité d’employeur, quelles sont vos obligations ?

L'analyse des risques

Les étudiants jobistes n’ont pas encore l’expérience nécessaire pour pouvoir analyser et évaluer correctement les risques qu’ils encourent lors de la réalisation de leurs tâches. C’est pourquoi, le Code du Bien-être souligne l’importance d’effectuer une analyse des risques spécifique pour chaque poste de travail.

Celle-ci doit tenir compte du risque éventuel pour la sécurité, la santé physique et mentale du jeune au travail dans un contexte spécifique de développement de manque d’expérience.

Le CESI peut vous aider à réaliser cette analyse de risques. (Envoyez votre demande à gestiondesrisques@cesi.be)

Il est interdit d’exposer les étudiants jobistes aux risques suivants :

  • Les agents toxiques, mutagènes, cancérigènes, reprotoxiques, ayant des effets néfastes pour le fœtus pendant la grossesse ou ayant tout autre effet néfaste chronique sur l’être humain, agents biologiques des groupes 3 et 4 au sens de l’article VII.1-3 (Sars-Cov2)
  • Les rayonnements ionisants
  • L’affectation à un poste de sécurité
  • Les risques d’accident dont on peut supposer que les jeunes ne peuvent identifier ou prévenir du à leur manque d’expérience
  • Les températures extrêmes de froid ou de chaud
  • Les bruits ou vibrations.
  • L’affectation aux travaux de soudures

Certaines dérogations peuvent être acceptées sous conditions :

Dérogation- Agents chimiques – physiques- biologiques : Art.X.3-11

  • Le jobiste est âgé d’au moins 18 ans;
  • Il suit des études dont l’orientation correspond aux activités auxquelles la disposition d’interdiction s’applique

Dérogation – Conduite d’engin – Art.X.3-11§ 2

  • Conduite de clark : interdiction sans dérogation possible
  • Conduite d’un transpalette ou chariot porteur:
    • Autorisé à partir de 16 ans s’il s’agit d’un engin avec conducteur accompagnant, dont la vitesse est limitée à 6 km/h et que  les organes de commande de l’engin doivent être d’un type qui exige une action permanente du conducteur et doivent retourner automatiquement à la position neutre dès qu’on cesse d’agir sur eux et d’actionner le frein
    • Autorisé à partir de 18 ans si la vitesse de translation à vide et en palier est limitée à 6 km/h pour les appareils à conducteur accompagnant et à 16 km/h pour les appareils à conducteur porté et que  les organes de commande des engins doivent être d’un type qui exige une action permanente du conducteur et doivent retourner automatiquement à la position neutre dès qu’on cesse d’agir sur eux et d’actionner le frein

La surveillance de la santé

En fonction de votre analyse de risques, une surveillance de santé adéquate sera organisée avant l’entrée en service du jobiste.

Comment assurer la surveillance de santé de vos étudiants jobistes ?

1. Mettre à jour la liste nominative de tous les jobistes et postes occupés dans votre espace client MyCESI et prévenir l’assistante paramédicale en charge de votre entreprise.
2. Mettre à notre disposition des fiches de poste attenantes ainsi que de votre analyse de risques à votre équipe médicale
3. Une assistante médicale CESI prendra contact avec vous afin de vous faire transmettre des questionnaires médicaux à l’ensemble de vos jobistes (et éventuellement des bons de prélèvements laboratoire pour certains étudiants).

Si vous avez des questions supplémentaires sur cette surveillance de santé spécifique, nous vous invitons à vous adresser au conseiller en prévention-médecin du travail responsable de votre entreprise.

Références légales

Code du Bien-être au travail, Livre X.- Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs , Titre 3.- Jeunes au travail, du Code du bien-être au travail.