Le projet de loi concernant le « deal pour l’emploi » a été approuvé et publié au Moniteur le jeudi 10 novembre 2022.
Avec ce deal, le gouvernement fédéral cherche à améliorer l’équilibre vie privée – vie professionnelle et à augmenter le taux d’emploi notamment :
- En réformant le marché du travail, en donnant aux entreprises et aux travailleurs plus de liberté et d’opportunités. Ce deal supprime un certain nombre d’obstacles sur le marché du travail et prévoit une flexibilité pour les employeurs et les travailleurs, tout en garantissant un meilleur équilibre vie privée – vie professionnelle.
- En contribuant à atteindre l’objectif d’un taux d’emploi de 80% en 2030.
Semaine de 4 jours
Mesure phare du « deal pour l’emploi », la semaine de quatre jours permet aux employés de concentrer leurs heures de travail sur quatre jours au lieu de cinq.
Plus concrètement : pour réaliser ses 38 heures hebdomadaires, le salarié pourra travailler 9 heures et demi par jour et bénéficier d’un jour de repos supplémentaire.
Le droit à la déconnexion
Autre mesure importante, le droit à la déconnexion a été introduit afin de compenser les conséquences négatives des outils numériques sur l’équilibre vie privée- vie professionnelle. Une convention collective de travail sera mise en place pour les entreprises ayant plus de vingt salariés.
Régime hebdomadaire alterné
La réforme comprend également la possibilité d’un régime hebdomadaire alterné. En prenant en compte un cycle de deux semaines, il sera possible d’augmenter sa durée de travail pendant une semaine et de compenser en la diminuant la semaine suivante. Cette mesure est particulièrement intéressante pour les travailleurs qui ont une charge d’enfants une semaine sur deux.
À titre d’exemple, sur un temps plein de 38 heures, un travailleur pourra travailler 42 heures la semaine A et 34 heures la semaine B.
Le « deal pour l’emploi » prévoit également d’autres mesures telles qu’une couverture en cas d’accident du travail pour les travailleurs indépendants des plateformes numériques, des trajets de transition en cas de licenciement, une introduction du « travail du soir » dans le secteur de l’e-commerce ou encore des mesures sur le droit individuel à la formation qui sont détaillées ici .